Souscription de contrats d’assurance pour les risques du bailleur et de ses activités

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité du Pôle Habitat, en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de ses activités.

La couverture porte sur les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, y compris ceux imputables aux personnes travaillant pour l’assuré, aux activités confiées à des tiers et aux biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde. La garantie s’étend automatiquement aux nouveaux services, personnes, biens et activités mis à sa disposition après la souscription.

La formulation est indiquée comme « tous sauf » : seuls les événements expressément exclus ne sont pas garantis. Le CCTP prévoit notamment l’extension aux agents et salariés assimilés à des agents publics, sous réserve qu’aucune faute personnelle détachable de leurs fonctions ne leur soit imputable.