Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique

Couverture multirisque propriétaire non occupant des immeubles et biens dont Gironde Habitat est propriétaire, copropriétaire, gestionnaire, locataire ou gardien, dans le département de la Gironde. Le patrimoine déclaré représente 2 069 718 m² de surface développée au 30/06/2026. Les locaux administratifs du siège, des agences, du Centre Technique et du Pôle Ventes sont exclus de ce lot, à l’exception du vol et du détournement de loyers ; les loges de gardiens en résidence restent couvertes.

Événements et biens couverts

• Incendie, explosion, foudre, dommages électriques, fumées, inondation, impact d’objets aériens et choc de véhicules terrestres ; tempête, ouragan, cyclone, grêle et poids de la neige sur les toitures ; grèves, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, malveillance, attentats, terrorisme et sabotage ; dégâts des eaux, gel, vol, bris de glace et d’appareils sanitaires, catastrophes naturelles et coûts consécutifs.
• Le bris de machines est exclu pour l’informatique de gestion et garanti pour les autres matériels. Les biens nouveaux entrant dans la définition des biens assurés bénéficient de l’automaticité de garantie ; les biens à caractéristiques spécifiques, notamment les IGH, doivent être déclarés.
• Bâtiments, embellissements et aménagements : valeur de reconstruction à neuf, sans limite indiquée pour les événements concernés. Matériels et marchandises : valeur à neuf, avec des capitaux indiqués de 155 000 € pour les garanties incendie/risques annexes et dégâts des eaux/gel. Modèles, moules, dessins et archives : 16 000 € ; dommages électriques : 77 000 € ; bris de glace et appareils sanitaires : 16 000 €.
• Dégâts des eaux et gel : les frais de recherche de fuite, d’engorgement ou refoulement d’égouts, d’infiltration accidentelle, de gel des conduites, d’eau perdue, de pompage et de déclenchement des extincteurs automatiques à eau sont couverts dans la limite globale de 155 000 € par sinistre. Les responsabilités liées aux dégâts des eaux sont garanties à hauteur de 770 000 €.
• Vol : capitaux indiqués de 46 000 € pour le vol du contenu et les détériorations mobilières ou immobilières, et de 35 000 € pour les garanties de vol et détournement de loyers, vol sur la personne et transports de fonds. Les responsabilités sont garanties à hauteur de 4 600 000 € pour les événements concernés.

Frais consécutifs et modalités
Les coûts consécutifs comprennent notamment les honoraires d’experts, d’architectes, de décorateurs et de bureaux d’études, les frais de déblais, démolition, décontamination, déplacement, transport, sauvetage, remplacement de moyens de secours, gardiennage et clôture. La décontamination et la dépollution des sols du lieu sinistré sont plafonnées à 150 000 € par sinistre. Les pertes de loyers, pertes d’usage et compléments de loyers peuvent être indemnisés ; la valeur à neuf est conditionnée à une reconstruction ou un remplacement dans les deux ans, sauf impossibilité absolue, avec justificatifs. La règle proportionnelle de capitaux est abrogée.

L’annexe financière prévoit une franchise dégâts des eaux et gel de 1 600 € et une franchise de base de 150 000 € pour incendie, risques annexes et événements climatiques. Les offres doivent aussi chiffrer les PSE portant ces dernières franchises respectivement à 200 000 € et 250 000 €. Une couverture exceptionnelle pour le compte du locataire, activée par bons de commande, est également prévue au bordereau.