Souscription de contrats d’assurance pour le patrimoine, les responsabilités, les véhicules et la protection juridique

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, déclaré pour une superficie totale de 7 822 m². L’inventaire comprend notamment des bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux à Nuars, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, ainsi que du matériel informatique et bureautique.

Les biens assurés comprennent les bâtiments et ouvrages immobiliers, les biens mobiliers, matériels, machines et marchandises, des biens extérieurs et du mobilier urbain spécifiquement désignés, ainsi que les archives papier situées dans un bâtiment déclaré. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot. Le matériel informatique et bureautique, audiovisuel et pédagogique déclaré « tous lieux » est évalué à 50 000 € TTC ; le matériel divers déclaré pour le bris de machine l’est également à 50 000 € TTC.

Événements et extensions

Les événements assurés couvrent notamment incendie, fumées, explosions, foudre et dommages électriques, chute d’aéronefs, choc d’un véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme sous conditions, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et actes de terrorisme. Un plan de prévention des risques d’inondation est signalé dans l’inventaire.

Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers, perte d’usage et pertes de loyers, relogement, démolition et déblais, pompage, clôture provisoire, gardiennage, frais d’expert, reconstitution d’archives, mise en conformité et certains frais de dépollution, décontamination et désamiantage. La garantie abandonne la règle proportionnelle. L’indemnisation des bâtiments détruits est basée sur la reconstruction ; celle des biens mobiliers et du matériel sur leur valeur de remplacement, selon les limites prévues au contrat.

La collectivité tient à jour le registre immobilier et transmet les mouvements de patrimoine pour un avenant technique annuel. Les nouveaux risques sont automatiquement garantis sous conditions, notamment une valeur ne dépassant pas 1 000 000 €. Les franchises sont fixes pendant la durée du marché ; les primes et garanties sont indexées annuellement sur l’indice F.F.B. et l’évolution physique du patrimoine. La gestion des sinistres prévoit un suivi par l’assureur et la remise annuelle d’un état statistique.