Souscription des contrats d’assurance de la commune

La garantie couvre les bâtiments et biens immobiliers désignés, les biens mobiliers, matériels et marchandises, ainsi que des biens extérieurs expressément énumérés. Sont aussi concernés les archives et documents conservés dans un bâtiment inventorié, pour leur valeur matérielle et les frais de copie et de reconstitution. Les supports et informations des systèmes informatiques, les espèces et les véhicules à moteur sont exclus de ces catégories de biens assurés.

Événements et garanties

La couverture porte notamment sur l’incendie, les fumées, les explosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronef, le choc d’un véhicule, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme en locaux dans les conditions prévues, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et le terrorisme. Les moyens de secours destinés à atténuer les effets d’un événement assuré sont également pris en compte.

Les extensions comprennent notamment les dommages aux panneaux solaires et photovoltaïques, le mobilier urbain et les équipements extérieurs inventoriés, ainsi que les garanties tous risques informatique, bris de machine et tous risques exposition. Des garanties annexes portent sur les responsabilités à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers. Les clauses particulières étendent également la couverture à des risques tels que le vol de clés, le contenu des congélateurs, l’effondrement et certains dommages à l’environnement et aménagements extérieurs.

Plafonds et modalités

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 15 000 000 € par sinistre. Les sous-limites indiquées comprennent 100 000 € pour les objets de valeur, 300 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et les actes de vandalisme, et 200 000 € pour le bris de glace. Le tableau particulier prévoit aussi des plafonds pour le vol de clés (10 000 €), le contenu des congélateurs (15 000 €) et l’effondrement (1 000 000 €). Les franchises éventuelles sont fixes pendant la durée du marché. La garantie est accordée sans application de la règle proportionnelle prévue aux conditions générales.