Souscription de contrats d'assurance pour opérations de rénovation et extension

Garanties et plafonds

• Garantie légale DO (assiette ci-dessus).
• Garantie de bon fonctionnement : 20 % du coût de construction avec plafond maximum précisé dans l'acte d'engagement (ex. plafond modèle 1 500 000 €).
• Garantie dommages immatériels consécutifs : 10 % du coût de construction (avec plafonds précisés).
• Garantie dommages aux existants : pourcentages et plafonds précisés.
• CCRD : modalités particulières, franchise indiquée « selon le cahier des charges » (détails dans les pièces techniques CCRD si présentes).

Exigences de gestion DO+CCRD

• Adhésion à la CRAC, interlocuteur unique, participation et organisation de réunions, délais de réponse (ex. <3 jours), assistance pour récupération d'attestations, états statistiques de sinistres.

Pièces et conditions opérationnelles

• Documents exigés : attestation de la compagnie, convention de gestion complétée, engagements environnementaux.
• Les cellules financières doivent être complétées ; l'offre de base est requise.