Souscription de contrats d’assurance multirisques et automobile

Le contrat couvre les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériels, archives et biens spécifiquement désignés, ainsi que plusieurs responsabilités et protections juridiques. Les biens assurés sont couverts notamment contre l’incendie, les explosions, les dommages électriques, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et les attentats.

Les garanties dommages aux biens sont plafonnées à 15 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus. Parmi les sous-limites figurent : objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol et détériorations immobilières 150 000 €, bris de glace 100 000 €, effondrement 1 000 000 €, contenu des congélateurs 15 000 €, frais de reconstitution des archives 300 000 € et frais de dépollution, décontamination et désamiantage 1 000 000 €. Les dommages aux ouvrages d’art et de génie civil sont limités à 300 000 €, et ceux aux aménagements extérieurs à 50 000 €.

La garantie tous risques informatique et bris de machine prévoit notamment 30 000 € pour le risque informatique et 20 000 € pour le bris de machine; elle s’exerce en tous lieux et en cours de transport. Les expositions temporaires sont couvertes jusqu’à 20 000 €, hors expositions de plein air, avec garantie « clou à clou » pour le transport et le séjour. Les matériels de manifestations sont couverts en tous lieux, y compris pendant le transport; sur site extérieur, vol et vandalisme supposent gardiennage ou mesures de prévention appropriées.

Les frais de déplacement, remplacement et entrepôt des biens, les frais de démolition et de déblaiement, de relogement et de gardiennage sont couverts selon les limites prévues au CCTP; perte d’usage, perte de loyers et relogement sont couverts aux frais réels pendant 24 mois. Les pertes indirectes sont plafonnées à 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. La garantie pertes financières est plafonnée à 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois.

Responsabilités et protections

La responsabilité civile est plafonnée à 12 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus. Les sous-limites comprennent notamment 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 2 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 2 000 000 € pour les dommages de pollution, 80 000 € pour défense et recours, 200 000 € pour les biens confiés et 8 000 € pour la responsabilité vestiaire. La responsabilité après travaux ou livraison est limitée à 2 000 000 € par sinistre et par année d’assurance.

La protection juridique de la collectivité couvre conseil et défense amiable ou judiciaire, avec un plafond de 50 000 € par affaire et un seuil d’intervention de 500 €. La protection juridique des agents et élus est également plafonnée à 50 000 € par litige; conseil juridique et assistance psychologique sont prévus aux frais réels. La protection fonctionnelle des agents et élus comprend notamment les frais de défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique lorsque la collectivité leur accorde cette protection. Une assurance individuelle accident est prévue pour les enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et participants aux activités de la collectivité.