Souscription de contrats d’assurance multirisques

Le contrat couvre le patrimoine mobilier et immobilier communal désigné, ainsi que les dommages informatiques et les objets d’exposition. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de la couverture des biens mobiliers de ce lot.

Biens et événements couverts

La garantie porte notamment sur les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, équipements intégrés, biens mobiliers, matériel, marchandises et archives. Des biens spécialement désignés sont aussi couverts, dont abris, signalisation, candélabres, bornes, toilettes et bancs publics, équipements de vidéosurveillance, défibrillateurs, aires de jeux et de sport, monuments et statues.

Les événements garantis comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, attentats et terrorisme. Les dégâts des eaux peuvent inclure les frais de recherche de fuite et les dégradations consécutives. Les archives papier sont couvertes pour leur valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution ; les informations contenues dans les systèmes informatiques relèvent d’une garantie distincte.

Informatique et expositions

Pour le matériel informatique désigné, la garantie prévoit réparation ou remplacement, y compris en cas de vol sans effraction, perte ou dommages pendant des opérations de démontage, déplacement et remontage. Elle couvre également les supports et frais de reconstitution des informations, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour poursuivre le traitement des données pendant la période de rétablissement. Les garanties informatiques s’appliquent en tous lieux et en toutes circonstances ; la reconstitution des informations est limitée aux lieux déclarés, lieux de sauvegarde et transports entre ces lieux, sous réserve des exclusions prévues.

Les objets d’exposition désignés sont couverts contre les dommages, y compris le vol et l’incendie, avec exclusions particulières portant notamment sur l’usure, les dommages de fonctionnement et les dommages immatériels.

Extensions et limites principales

Sont prévus des frais de relogement, de déplacement et d’entreposage, de démolition et déblaiement, de reconstitution d’archives, de mise en conformité et certains honoraires d’experts. La garantie générale est limitée à 15 000 000 € par sinistre, tous bâtiments, événements et garanties confondus ; les collections et œuvres d’art sont plafonnées à 50 000 €. Les conditions particulières fixent aussi des limites par garantie, dont 150 000 € pour les dommages électriques et électroniques, 50 000 € pour le refoulement d’égout, la recherche de fuites et les dommages dus au gel, et 7 500 000 € pour les recours de locataires et de tiers.