Souscription de contrats d’assurance multi-risques

Le contrat indemnise les dommages matériels directs causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il couvre les biens désignés à l’inventaire et ceux placés sous la garde de la collectivité, notamment les bâtiments, ouvrages, équipements, mobiliers, matériels, marchandises et archives.

La couverture de base comprend notamment l’incendie, les explosions, la foudre, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, les événements naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et les émeutes. S’y ajoutent des extensions relatives, entre autres, aux frais de relogement, de démolition et de déblaiement, à la reconstitution des archives, aux honoraires d’experts, aux pertes indirectes et à la mise en conformité.

Les biens extérieurs spécifiquement désignés comprennent notamment le mobilier urbain, les aires de jeux et de sport, les bornes, les monuments, les équipements de signalisation et les défibrillateurs. Les ouvrages de génie civil visés couvrent notamment les bassins, réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement, ponts, passerelles, tunnels, stations de pompage et postes de transformation.

• Les dommages aux aménagements extérieurs sont couverts dans l’environnement immédiat du bâtiment sinistré, défini comme une zone située à moins de 20 mètres.
• Les pertes de produits en congélateurs et chambres froides sont couvertes lorsque le changement de température résulte d’un sinistre garanti, y compris une rupture intempestive de l’alimentation électrique.
• Le mobilier et le matériel de la collectivité déposés chez un tiers, prêtés ou utilisés hors des locaux désignés sont également couverts, y compris lors de manifestations ; les objets de valeur sont exclus de cette extension.
• Pour les archives, la garantie porte sur le papier, le cartonnage, la reliure et les frais matériels de copie et de remplacement ; les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus.