Souscription de contrats d’assurance pour le groupement de commandes de Ronchin

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et les biens confiés pour son usage exclusif. Sont concernés les bâtiments et ouvrages, les équipements et marchandises, des biens extérieurs désignés et les archives situées dans les bâtiments déclarés.

La couverture immobilière comprend les biens dont la collectivité est propriétaire, locataire, occupante ou bénéficiaire d’une mise à disposition, ainsi que les ouvrages d’art et de génie civil. Elle s’étend notamment aux panneaux solaires ou photovoltaïques, ombrières, équipements dissociables, clôtures et murs liés ou non à un bâtiment assuré.

Les biens mobiliers garantis comprennent les matériels, machines, instruments, objets mobiliers, marchandises, approvisionnements et emballages, ainsi que les aménagements réalisés par la collectivité en qualité de locataire. Les objets précieux sont compris selon les seuils prévus : valeur unitaire supérieure à 2,5 fois l’indice pour les objets désignés, et valeur globale égale ou supérieure à 9 fois l’indice pour les collections. Les espèces, titres, billets de banque et véhicules à moteur sont exclus de cette définition des biens mobiliers.

Les biens extérieurs spécifiquement désignés incluent notamment des monuments, fontaines, kiosques, abris, équipements de signalisation et d’éclairage, bornes, toilettes publiques, bancs, équipements de jeux et de sport, conteneurs et bornes d’apport volontaire.

Les archives et documents détenus par la collectivité et conservés dans un bâtiment déclaré sont couverts pour la valeur des supports papier, le cartonnage et la reliure, ainsi que les frais matériels de copie et de reconstitution. Les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques ne relèvent pas de cette garantie.

Les événements dommageables établis comprennent l’incendie, les fumées, les explosions et implosions, la foudre et les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc direct d’un véhicule terrestre, ainsi que divers événements naturels : vent, poids de la neige ou de la glace, grêle, avalanche, coups de mer et mouvements de terrain. Les dommages de mouille consécutifs à la destruction du bâtiment par la pluie, la neige ou la grêle sont couverts si leur origine intervient dans les 48 heures suivant cette destruction ; les dommages des 48 heures suivant les premiers dégâts sont traités comme un même sinistre.