Souscription de contrats d'assurance pour groupement

Date limite

2 octobre 2026 à 12 h

Localisation

Toulouse (31)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet : souscrire une ou plusieurs garanties couvrant les dommages aux biens (bâtiments, matériels, mobiliers et autres biens listés dans l'inventaire des risques) et les risques annexes liés aux biens.
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, bris, risques divers précisés dans les conditions de garantie.

Aspects techniques sollicités : plafonds de garantie par risque, modalités d'indemnisation (valeur à neuf, vétusté, exécution des réparations), exclusions standard et spécifiques, franchises par nature de risque et modalités d'application.
Exigences opérationnelles : justification des montants proposés, détail des biens couverts en correspondance avec l'inventaire, modalités de déclaration et de gestion des sinistres, délais d'expertise et d'indemnisation.
Offres et variantes : remise impérative d'une solution de base ; le dossier prévoit des variantes imposées relatives au niveau de franchises pour certains cas (voir exigence de variantes).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Centre communal d'action sociale de Caen

Ville de Montauban

Communauté d'Agglomération du Sud