Souscription de contrats d'assurance pour groupement

Objet : souscrire une ou plusieurs garanties couvrant les dommages aux biens (bâtiments, matériels, mobiliers et autres biens listés dans l'inventaire des risques) et les risques annexes liés aux biens.

Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, bris, risques divers précisés dans les conditions de garantie.

Aspects techniques sollicités : plafonds de garantie par risque, modalités d'indemnisation (valeur à neuf, vétusté, exécution des réparations), exclusions standard et spécifiques, franchises par nature de risque et modalités d'application.

Exigences opérationnelles : justification des montants proposés, détail des biens couverts en correspondance avec l'inventaire, modalités de déclaration et de gestion des sinistres, délais d'expertise et d'indemnisation.

Offres et variantes : remise impérative d'une solution de base ; le dossier prévoit des variantes imposées relatives au niveau de franchises pour certains cas (voir exigence de variantes).