Souscription de contrats d’assurance

Assurance des bâtiments, contenus, biens extérieurs et réseaux privatifs assurés de la collectivité. La couverture est demandée en premier risque absolu, avec dérogation à la règle proportionnelle.

Biens et plafonds principaux par sinistre

• Limitation générale : 15 000 000 €. Incendie, explosion, fumées, foudre, tempête, grêle, neige, coup de mer, dégâts des eaux, choc de véhicule, vandalisme, émeutes, terrorisme et catastrophes naturelles ou technologiques : 15 000 000 € chacun.
• Dommages électriques/électroniques : 300 000 € ; vol : 500 000 € ; vol d’espèces : 30 000 € en chambre forte/coffre, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé, 15 000 € sur la personne et 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds ; vol et détournement de valeurs : 3 000 €.
• Bris de glace : 150 000 € par bâtiment ; inondations et événements naturels hors catastrophes naturelles : 1 000 000 € chacun ; événements non dénommés : 750 000 € ; effondrement : 1 500 000 € ; perte accidentelle de fluides et contenu frigorifique : 50 000 € chacun.
• Matériels informatiques et électroniques : 150 000 € pour tous dommages et 5 000 € en transport ; matériels en exploitation : 150 000 € ; tous dommages en tous lieux, transport compris : 150 000 € ; vélos à assistance électrique : 1 800 € par vélo ; dommages à l’environnement immédiat : 30 000 € ; mobilier urbain et biens extérieurs, containers et bennes : 500 000 €.
• Ouvrages d’art et de génie civil des PSE : 3 000 000 € ; chapiteaux, tentes et contenu : 100 000 € ; contenu chez un tiers : 150 000 €. Recours du propriétaire : 15 000 000 € ; recours des voisins et tiers et des locataires : 10 000 000 € chacun.

Garanties annexes
Mesures conservatoires, déblais/démolition, gardiennage/protection, perte financière du locataire ou occupant, indemnités de résiliation et remplacement des moyens de secours : frais réels. Sont également prévus : reconstitution d’archives 250 000 € ; pertes indirectes 10 % forfaitaires ; perte de loyers ou d’usage jusqu’à 2 années ; honoraires d’expert d’assuré 5 % des dommages ; recherche de fuites 25 000 € ; BET, contrôleurs et décorateurs 25 % des dommages ; mise en conformité 15 % des dommages, plafonnée à 750 000 € ; déplacement, transport et garde-meubles 150 000 € ; primes dommages-ouvrage/tous risques chantier 2,5 % du sinistre bâtiment, minimum 4 500 €.

Les frais supplémentaires d’exploitation sont plafonnés à 500 000 € ; impossibilité d’accès, carence de fournisseurs et fermeture administrative temporaire à 300 000 € chacun. Décontamination : 300 000 € ; clôture provisoire : 50 000 € ; reconstitution de clés, passes ou serrures : 10 000 € ; programmes, fichiers et médias : 150 000 € ; frais financiers et intérêts d’emprunt : 50 000 € et 150 000 € respectivement.

Les bâtiments déclarés sont couverts quel que soit leur statut d’occupation et peuvent accueillir toute activité. Approximation admise de 10 % de la superficie totale ; bâtiments oubliés couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Le contenu est assuré sans réserve ni restriction. Sont également demandés les ouvrages d’art, biens extérieurs et réseaux mentionnés au dossier technique ; les réseaux privatifs liés aux bâtiments sont couverts, à l’exception du réseau de voirie.

Indemnisation et PSE
Indemnisation à valeur à neuf, avec majoration d’un tiers sans dépasser la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf ; délai de réparation/reconstruction de 3 ans, sous réserve des impossibilités prévues. Reconstruction possible à un autre emplacement dans le périmètre d’activité, sauf impossibilité absolue ou accord contraire, sans changement important de destination. Une conversion peut majorer forfaitairement de 20 % l’indemnité en valeur d’usage, sans condition de réparation et dans la limite de la valeur à neuf ; elle est cumulable avec les garanties annexes. Matériels informatiques/électroniques : valeur à neuf sans vétusté pendant 5 ans après acquisition neuve. Deux PSE portent sur l’assurance des ouvrages d’art et de génie civil, avec franchises respectives de 15 000 € et 50 000 €.