Marché d’assurances pour les EHPAD du groupement de commande

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’EHPAD dans ses activités principales et annexes, notamment hébergement, accompagnement à domicile, soins, coopération, formation, activités sportives, séjours et manifestations. Sont également visés les dommages impliquant les préposés, les personnes accueillies, les biens sous garde, les équipements et les transports organisés.

Garanties

La couverture comprend les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, ainsi que des garanties particulières concernant notamment l’intoxication alimentaire, les biens confiés, les engins automoteurs utilisés comme outils dans l’enceinte de l’établissement, l’atteinte accidentelle à l’environnement, la responsabilité du maître d’ouvrage et les dommages subis par les collaborateurs.

S’y ajoutent la responsabilité liée aux fautes inexcusables de l’employeur, certains recours d’agents, les dommages aux biens de personnes accueillies ou de collaborateurs, l’occupation temporaire de locaux jusqu’à 90 jours, et la défense pénale et le recours. Une garantie individuelle accident figure également au contrat sous forme de prestation supplémentaire éventuelle.

Plafonds et prestation supplémentaire éventuelle

Le tableau prévoit un plafond général de 10 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 750 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. La défense devant les juridictions civiles, administratives, commerciales et pénales est plafonnée à 50 000 €.

La prestation supplémentaire éventuelle d’accidents corporels des bénévoles et administrateurs prévoit 10 000 € en cas de décès ou d’invalidité permanente totale, 15 000 € en invalidité permanente, 50 € par jour d’incapacité temporaire totale pendant un an au maximum, et 3 000 € de frais médicaux, avec sous-plafonds de 200 € pour les lunettes, 400 € pour une prothèse auditive et 200 € par dent pour une prothèse dentaire.