Souscription de contrats d’assurance pour l’EHPAD

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier déclaré de l’EHPAD, pour une superficie totale de 9 684 m². Le bâtiment déclaré le plus coûteux est estimé à 11 000 000 €. La garantie vise aussi les biens confiés à l’entité pour son usage, certains biens extérieurs et les archives papier.

Biens et événements couverts

• Bâtiments, ouvrages, biens mobiliers, matériel, marchandises et aménagements de locaux loués ; archives et documents papier, avec frais matériels de copie et de reconstitution. Les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de la garantie des archives. Les véhicules à moteur sont exclus de ce lot.
• Incendie, fumées, explosions et implosions, foudre et dommages électriques ; chute d’aéronefs et choc direct d’un véhicule ; événements naturels (notamment vent, grêle, neige, avalanche, mouvements de terrain et coups de mer), dégâts des eaux, vol ou tentative de vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques, émeutes, mouvements populaires, attentats et terrorisme.
• Les dégâts des eaux comprennent notamment les fuites, ruptures et débordements de conduites ou d’appareils, les infiltrations et refoulements. La recherche de fuite et les dégradations consécutives sont couvertes. En cas de gel dans un local non chauffé, les installations doivent avoir été vidangées et purgées ou protégées par un antigel ; à défaut, la franchise est triplée.

Indemnisation et extensions
Les bâtiments détruits sont évalués sur la valeur de reconstruction à neuf d’un bâtiment d’usage identique ; au-delà de 70 % de cette valeur en coût de réfection, ils sont considérés comme entièrement détruits. Les biens mobiliers et marchandises sont estimés à leur valeur de remplacement à neuf, avec des exceptions de vétusté prévues pour certains biens. Les biens extérieurs spécifiquement désignés sont évalués à leur valeur d’usage majorée d’un tiers de leur valeur de remplacement. L’indemnisation des bâtiments est plafonnée à la valeur de reconstruction vétusté déduite, majorée du tiers.

Les extensions portent notamment sur le déplacement, le replacement et l’entreposage de biens mobiliers, la perte d’usage ou de loyers, le relogement, le pompage, le gardiennage, les frais d’expert, la reconstitution d’archives, les pertes indirectes, la mise en conformité et les frais de dépollution, décontamination, désinfection ou désamiantage consécutifs à un sinistre garanti. S’ajoutent certaines responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

La garantie est automatique pour un nouveau risque admissible d’une valeur ne dépassant pas 1 000 000 €, sous les conditions prévues au CCAP. L’entité tient un registre immobilier et transmet chaque année un état des mouvements du patrimoine.