Contrats d’assurance de dommages, de responsabilité civile et de risques statutaires

Couverture globale du patrimoine immobilier et mobilier dont l’EHPAD est propriétaire, locataire ou occupant, quels que soient le régime d’occupation et les éventuels recours. Le patrimoine bâti représente 17 510 m² ; le mobilier et le matériel sont estimés à 5 934 550,39 € en valeur à neuf. Les acquisitions intervenant pendant le contrat sont également concernées.

Les biens immobiliers assurés comprennent bâtiments, aménagements, installations techniques, VRD et voies d’accès privatives, ouvrages de génie civil, mobilier urbain dans l’enceinte. Les biens meubles comprennent notamment matériels techniques, biomédicaux et informatiques, mobilier, archives, biens confiés et contenus des chambres froides. La garantie peut s’étendre aux biens exposés à l’extérieur ou utilisés hors des locaux à l’occasion de prêts, séminaires, conférences, formations ou stockages. Les immeubles peuvent être reconstruits, après sinistre, dans un délai de deux ans.

La couverture porte notamment sur l’incendie, l’explosion, la foudre et les dommages électriques, les fumées et contaminations, les événements climatiques, catastrophes naturelles, émeutes et attentats, dégâts des eaux, gel, inondations, bris de glace, vol, vandalisme et détériorations immobilières. Elle inclut les dommages au contenu des chambres froides après panne ou variation de température, ainsi que la responsabilité du fait des immeubles et les recours des voisins et des tiers. Le vol sans effraction et les disparitions constatées lors d’inventaires sont exclus.

Les extensions couvrent le bris de matériels informatiques, bureautiques et de communication, y compris pendant le transport, les frais supplémentaires d’exploitation et la reconstitution des données ; la période d’indemnisation correspondante est de 24 mois. Les garanties et exclusions applicables aux incidents informatiques et cyber doivent être précisées par l’assureur. Une option est demandée pour les dommages dus à la seule chaleur ou au contact direct du feu sans incendie constitué.

Principaux plafonds indiqués par sinistre : bâtiments, valeur de reconstruction avec limite contractuelle d’indemnité d’au moins 25 000 000 € ; contenu, 5 000 000 € ; contenu des chambres froides, 7 500 € ; dommages électriques, 40 000 € ; dégâts des eaux et gel, 2 500 000 € ; bris de glace, 20 000 € ; pertes d’exploitation, 1 000 000 € ; vol et détériorations, 50 000 € ; archives, 70 000 € ; relogement et remplacement, 100 000 €. La garantie des dommages corporels et matériels s’articule avec les franchises et limites proposées par le candidat.