Souscription de contrats d’assurance dommages, responsabilité et risques spécialisés

Couverture des dommages aux biens et risques annexes, avec une offre de base et une variante imposée à caractère alternatif. L’assiette indiquée est de 1 973 193 m² de surface totale, catastrophes naturelles comprises.

Une garantie concernant les locataires non assurés est prévue dans l’offre de base et la variante. Une prestation supplémentaire éventuelle, à laquelle le candidat doit également répondre, porte sur cette garantie pour 2 800 locataires non assurés. Elle doit faire l’objet d’un contrat d’assurance séparé, avec numéro et quittance distincts.

L’offre est examinée au regard des montants de garantie et de franchise, des biens assurés, de la vie du contrat, de l’indemnisation des sinistres et des définitions de garanties données par l’assureur. Le prix est formulé à partir d’un taux par mètre carré et d’une prime annuelle; il est révisable selon l’indice FFB.