Souscription de contrats d’assurance dommages, responsabilité, flotte, protection juridique et assistance

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle possible par chaque partie, préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre les bâtiments assurés et leur contenu, ainsi que des biens extérieurs, ouvrages d’art et de génie civil associés aux sites et réseaux privatifs liés aux bâtiments (hors voirie). Les garanties demandées s’appliquent aux biens quel que soit leur statut d’occupation.

Sont notamment visés l’incendie, l’explosion, les fumées, les dégâts des eaux, les événements naturels, le vol, le vandalisme, les dommages électriques, les bris de glace, l’effondrement et les actes de terrorisme. La limitation générale souhaitée est de 49 000 000 € par sinistre; plusieurs sous-plafonds sont prévus, notamment 300 000 € pour les dommages électriques, 150 000 € pour le vol et 1 000 000 € pour les inondations hors catastrophes naturelles.

Les frais et pertes annexes comprennent notamment les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage, reconstitution d’archives, recherche de fuites, mise en conformité et frais supplémentaires d’exploitation. Des plafonds spécifiques s’appliquent selon la nature des frais. Les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle; une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise.

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