Assurances de l’École de Management de Normandie

Le contrat couvre les bâtiments assurés et leur contenu, ainsi que plusieurs biens et frais connexes. L’acheteur peut exercer toute activité dans les bâtiments couverts. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.

Sont également visés les ouvrages d’art et de génie civil associés aux sites, les biens extérieurs associés et les réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés, à l’exception du réseau de voirie. Les bâtiments sont couverts quel que soit leur statut d’occupation. La garantie reste acquise pour les dommages causés par les secours et mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti, ainsi que dans le cas décrit de sources de rayonnements ionisants utilisées hors installation nucléaire.

Garanties annexes demandées

• Mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage et protection : frais réels ; reconstitution d’archives : 750 000 €.
• Pertes indirectes : 5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs ; perte de loyers ou d’usage : 2 années ; honoraires d’expert d’assuré : 5 % du montant des dommages.
• Recherche de fuites : 25 000 € ; frais de BET, contrôleurs et décorateurs : 25 % des dommages ; mise en conformité : 15 % des dommages, plafonnée à 750 000 €.
• Déplacement, transport et garde-meuble : 150 000 € ; frais de décontamination : 300 000 € ; clôture provisoire : 50 000 € ; reconstitution de clés, passes ou serrures : 10 000 €.
• Reconstitution de programmes, fichiers et médias : 150 000 € ; frais financiers : 50 000 € ; intérêts d’emprunt : 150 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation, perte d’exploitation et perte de recettes : 1 500 000 € ; impossibilité d’accès, carence fournisseurs et fermeture administrative temporaire : 300 000 € chacun.
• Primes dommages-ouvrage et tous risques chantier : 2,5 % du sinistre bâtiment, minimum 4 500 € ; remplacement des moyens de secours, perte financière du locataire ou de l’occupant et indemnités de résiliation : frais réels.