Contrats d’assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et navigation

Le contrat garantit, selon le principe « tous risques sauf », les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’ENSTA pour les dommages causés à autrui. La couverture vise les activités principales, annexes et connexes de l’établissement, ses services, ses biens ainsi que les personnes placées sous son autorité ou dont il a la garde. Le CSE et les associations étudiantes, sportives et culturelles sont également désignés comme assurés additionnels.

Les garanties couvrent notamment les activités de formation et de recherche, les activités annexes (sportives, culturelles, sociales, voyages, congrès, séminaires et activités associatives), l’organisation de manifestations et les activités de maîtrise d’ouvrage, hors responsabilité décennale. Elles s’étendent automatiquement aux nouveaux services, personnes, biens et activités sous réserve des exclusions prévues au contrat. La notion de tiers est maintenue entre assurés.

Principales limites par sinistre et par année d’assurance :

• Limite « tous dommages confondus » : 15 000 000 € ; dommages corporels : 15 000 000 €, dont 2 500 000 € pour la responsabilité d’employeur.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 € ; immatériels non consécutifs : 2 000 000 € ; biens confiés : 1 000 000 €.
• Responsabilité après livraison ou travaux : 2 000 000 € ; responsabilité de maître d’ouvrage : 2 000 000 € ; responsabilité professionnelle : 2 000 000 €.
• Atteintes à l’environnement, pollution accidentelle, dommages environnementaux et préjudices écologiques : sous-limites indiquées de 2 000 000 € et 250 000 €, selon la garantie. Défense pénale et recours : 100 000 €.

Une garantie d’indemnités contractuelles est prévue pour les accidents survenus dans les activités d’enseignement, de formation et activités annexes : capitaux décès de 5 000 € pour les élèves et étudiants et 20 000 € pour les enseignants, professeurs, intervenants extérieurs et bénévoles ; invalidité permanente jusqu’à 50 000 € ; frais médicaux jusqu’à 5 000 € et frais de recherche, secours et rapatriement jusqu’à 5 000 €. Le plafond par sinistre est de 2 000 000 € ; l’incapacité temporaire est limitée à un an, avec franchise de 7 jours et indemnité de 50 € par jour.

Franchises du cahier des charges : néant pour les dommages corporels et les dommages matériels et immatériels consécutifs ; pour les dommages immatériels non consécutifs et la responsabilité professionnelle après livraison ou travaux, 10 % des dommages, minimum 1 000 €, maximum 3 000 €.

La convention de gestion demande notamment un référent ou une équipe dédiée, une présentation du contrat et des procédures, une plateforme permettant la déclaration en ligne et l’accès aux dossiers, un accusé de réception des sinistres en moins de 5 jours, la nomination d’un expert en moins de 15 jours et la délivrance d’une attestation de garantie en moins de 5 jours. Elle prévoit aussi la transmission des courriers de gestion et un relevé annuel de sinistralité détaillé ligne par ligne.