Souscription de contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilités et protection juridique

Le contrat couvre les dommages aux biens immobiliers et mobiliers déclarés de la commune, sur la base d’un patrimoine annoncé de 14 861 m². La garantie concerne aussi certains biens appartenant à des tiers, loués ou mis à disposition, et s’étend notamment au CCAS pour compte de qui il appartiendra.

Sont notamment concernés les bâtiments, leur contenu, les ouvrages de génie civil et d’art, dont les remparts (170 mètres), ainsi que les biens en dépôt chez des tiers. Des garanties sont prévues pour les œuvres d’art et ouvrages rares déclarés à l’audit, les objets utilisés lors de manifestations, les structures légères et les expositions. Pour les expositions, la couverture s’étend au transport « clou à clou », à la manutention, au montage et au démontage ; les expositions de plein air sont exclues.

Événements, extensions et frais

Le contrat couvre notamment le vol et le vandalisme, le bris de glace, l’effondrement, certains événements naturels hors catastrophes naturelles et une garantie « tous risques sauf ». Les limites prévues varient selon la garantie : par exemple, 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement et 500 000 € pour la garantie « tous risques sauf ». La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € ; la franchise générale est de 2 000 €.

S’ajoutent des frais annexes, sur justificatifs selon les cas : reconstitution d’archives, gardiennage, démolition et déblaiement, mise en conformité, déplacement et entreposage des biens, ou honoraires de professionnels. Des pertes financières et pertes d’usage sont également prévues selon les plafonds et périodes indiqués au cahier des charges.

Le matériel informatique et les machines sont garantis en tous lieux, y compris pendant le transport ; les extensions visent notamment les dommages immatériels liés aux virus, à la fraude informatique et au piratage téléphonique. Les bâtiments omis non intentionnellement peuvent être couverts sous réserve de régularisation de la prime. La tolérance prévue sur la superficie totale déclarée est de 10 %. Pour les remparts, la reconstitution doit être justifiée dans les trois ans suivant le sinistre.