Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers de la commune, pour une superficie déclarée de 11 781 m². Sont notamment inclus les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, équipements, matériels, archives, biens extérieurs, mobilier urbain, digue de l’étang communal (40 m), biens en dépôt chez des tiers et biens confiés. La couverture comprend incendie, événements électriques, événements naturels et catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, attentats, émeutes et catastrophes technologiques. Les pertes liées au matériel informatique et au bris de machine sont également couvertes selon les limites prévues.

Indemnisation et sous-limites principales

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre. Plafonds dommages : 15 000 000 € ; responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers : 15 000 000 €.
• Objets de valeur et biens extérieurs : 50 000 € chacun ; vol et détériorations immobilières liées : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; vol des clés : 10 000 €.
• Vol en coffre : 5 000 € ; vol en meuble fermé à clé : 2 000 € ; détérioration des meubles et coffres : 10 000 € ; transport de fonds : 5 000 € ; contenu des congélateurs : 15 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs : 100 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 300 000 € ; colombarium et aménagements : 30 000 € ; biens divers : 30 000 €.
• Mobilier et matériel en dépôt chez un tiers : 50 000 € ; bâtiments omis non intentionnellement : 1 000 000 € ; assurance pour compte : 150 000 € ; structures légères : 20 000 € ; serres municipales : 10 000 € ; garantie « autres dommages » : 800 000 €.
• Informatique : 30 000 € ; bris de machine : 20 000 € ; reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation : 50 % du montant indiqué au tableau pour le risque informatique ; expertise : frais réels dans la limite de 5 % de l’indemnité. Déplacement, replacement et entrepôt : frais réels, pour une durée maximale d’un an à compter du sinistre. Virus et fraude informatique : 20 000 € ; piratage téléphonique : 10 000 €.
• Expositions temporaires et permanentes : 25 000 € chacune ; objets de manifestations : 150 000 €. Frais de dépollution, décontamination et désamiantage : 1 000 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; pertes indirectes : 10 % du sinistre sur justificatifs ; pertes financières : plafond de 500 000 € et période d’indemnisation de 24 mois. Perte d’usage, perte de loyers et relogement : frais réels sur 24 mois.

Les bâtiments sont estimés selon leur valeur de reconstruction ; biens mobiliers et matériel selon leur valeur de remplacement à neuf, avec application des règles de vétusté prévues. Pour les bâtiments identifiés comme patrimoniaux, la reconstruction à l’identique est prévue, plafonnée à 10 fois l’indice FFB par m². Le matériel informatique et les biens d’exposition sont couverts en tous lieux selon leurs clauses dédiées ; les expositions sont couvertes « clou à clou », transport inclus, hors expositions de plein air. Les franchises sont de 3 000 € en général, 10 000 € pour effondrement et autres dommages, 300 € pour bris de glace, et la franchise légale pour catastrophes naturelles ; elles sont fixes et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.