Assurance des biens, responsabilités, flotte automobile et protection juridique

Le contrat couvre les bâtiments figurant sur la liste des biens assurés, leur contenu et certains biens extérieurs. Les bâtiments sont couverts quel que soit leur statut d’occupation; l’activité exercée dans les bâtiments est admise. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Les réseaux privatifs rattachés à un bâtiment assuré sont couverts, à l’exception du réseau de voirie.

La garantie est construite en premier risque absolu, avec dérogation à la règle proportionnelle. La limitation générale est de 19 999 990 € par sinistre; ce plafond s’applique aux dommages matériels, pas aux garanties annexes. Il couvre notamment incendie, explosion, fumées, foudre, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme, attentats et catastrophes naturelles. Les garanties spécifiques comprennent notamment : dommages électriques ou électroniques et vol, 300 000 € chacun; bris de glace, 150 000 € par bâtiment; inondations hors catastrophes naturelles, 1 000 000 €; effondrement, 1 500 000 €; événements non dénommés, 750 000 €; matériel informatique et électronique, 37 000 € pour les dommages et 5 000 € pour le transport; matériel en exploitation, 300 000 €; mobilier urbain et autres biens extérieurs, 100 000 €; contenu chez un tiers, 150 000 €; recours du propriétaire, 19 999 990 €, recours des voisins et tiers, 7 500 000 €, recours des locataires, 5 000 000 €.

Frais et pertes annexes

Les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage et protection, remplacement des moyens de secours, pertes financières du locataire ou de l’occupant et indemnités de résiliation sont prévus aux frais réels. Les pertes indirectes sont indemnisées à 5 % forfaitaires, plus 5 % sur justificatifs; la perte de loyers ou d’usage est couverte pendant 2 années. Sont également prévus : honoraires d’expert d’assuré à 5 % des dommages; recherche de fuites, 25 000 €; frais de BET, contrôleurs et décorateurs à 25 % des dommages; mise en conformité à 25 % des dommages, plafonnée à 750 000 €; déplacement, transport et garde-meuble, 150 000 €; frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et de recettes, 3 850 000 €.

Les limitations annexes comprennent aussi 300 000 € chacun pour l’impossibilité d’accès, la carence de fournisseurs, la fermeture administrative temporaire et la décontamination; 50 000 € pour les frais de clôture provisoire; 10 000 € pour la reconstitution des clés, passes ou serrures; 50 000 € pour les programmes, fichiers et médias; 50 000 € de frais financiers et 150 000 € d’intérêts d’emprunt. Les frais de mise en place d’une assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier sont prévus à 2,5 % du sinistre bâtiment, avec un minimum de 4 500 €.