Souscription de contrats d’assurance du Département

Le contrat indemnise les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le patrimoine comprend les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers et matériels, biens confiés, archives et documents, et des biens extérieurs désignés. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot.

Les garanties de base couvrent notamment incendie, explosion, foudre, dommages électriques, événements naturels et dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, attentats et actes de terrorisme. S’y ajoutent des frais et pertes consécutifs : déplacement et replacement, perte d’usage et de loyers, relogement, démolition et déblaiement, mise en conformité, expertise, reconstitution d’archives, dépollution, décontamination et désamiantage. Les garanties de responsabilité du propriétaire envers locataires, voisins et tiers sont également incluses. Abandon de la règle proportionnelle.

Plafond tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre; objets de valeur : 300 000 € par sinistre. Parmi les limitations particulières : ouvrages d’art et génie civil, 15 000 000 €; biens extérieurs, 150 000 €; dommages aux aménagements extérieurs, 100 000 €; contenu des congélateurs, 30 000 €; archives, frais de reconstitution jusqu’à 150 000 €; frais supplémentaires et pertes financières, 500 000 €, avec période d’indemnisation de 2 ans. Perte d’usage, perte de loyers et relogement : 2 ans de valeur locative; pertes indirectes : 10 % du montant réel du sinistre TTC.

Les garanties spécifiques comprennent notamment les risques informatiques (2 000 000 €), le bris de machine (8 065 019 €), les dommages liés aux virus, à la fraude et au piratage téléphonique (20 000 €), les bâtiments omis à la souscription (1 000 000 €), les œuvres d’art et ouvrages rares (100 000 €), les objets de manifestations (50 000 € par sinistre et par année d’assurance) et les bâtiments inoccupés ou friches (1 000 000 €). Certaines dépenses consécutives sont garanties aux frais réels; les frais justifiés de démolition, déblaiement, pompage, désinfection et gardiennage sont plafonnés à 500 000 €.