Assurance dommages aux biens

Le contrat couvre les dommages aux biens immobiliers et mobiliers du Département ainsi que les risques et frais associés. Le patrimoine déclaré comprend 771 756,93 m² de bâtiments et 2 880 ouvrages d’art et hydrauliques totalisant 463 478 m² ; leur valeur à neuf déclarée pour 2022 est de 1 482 805 400 €.

Biens et risques couverts

Sont notamment concernés les bâtiments et leurs équipements, les ouvrages d’art et de génie civil, les réseaux et installations déclarés, les biens mobiliers, le matériel informatique, les archives et les denrées conservées en chambres froides. Les biens mobiliers peuvent être couverts chez des tiers, en tous lieux ou en extérieur, dans les limites contractuelles prévues. Le contrat prévoit aussi l’assurance pour compte de personnes concernées par les biens ou les activités assurés.

La couverture comprend notamment l’incendie et les risques annexes, les dommages électriques, l’effondrement, le vandalisme et les mouvements populaires, le terrorisme, les dégâts des eaux et le gel, les événements naturels, le vol, le bris de machine, les dommages accidentels aux matériels informatiques, les événements non dénommés, les catastrophes naturelles et le bris de glace. La perte de denrées consécutive à un arrêt de froid ou à une variation de température est également prévue.

Les extensions relatives aux dégâts des eaux couvrent notamment la recherche de fuite, les dommages causés par les infiltrations, refoulements et inondations, ainsi que certains frais de dégorgement et de réparation. Des garanties de responsabilité couvrent notamment les risques locatifs, les recours des voisins, des tiers et des locataires, ainsi que la responsabilité civile du propriétaire d’immeuble.

Frais, pertes et indemnisation

Sont également prévus, selon les garanties et limites contractuelles, les frais de sauvetage, démolition et déblais, mise en conformité, dépollution et décontamination, remise en état du terrain, déplacement et relogement, reconstitution d’archives et frais de transport. La couverture prévoit aussi des pertes d’usage ou de loyers, des frais d’exploitation informatique, des frais supplémentaires et pertes de recettes, des honoraires liés à la reconstruction et des honoraires d’expert.

Les bâtiments et biens meubles sont indemnisés en valeur à neuf dans les conditions prévues au contrat. Pour le matériel informatique acquis au cours des trois années précédant le sinistre, l’indemnisation est sans déduction de vétusté ; au-delà, la vétusté est fixée à dire d’expert, dans la limite de 10 % par an et de 70 %. Pour le bris de machine, elle est limitée à 5 % par an et à 60 %. En cas de sinistre, une seule franchise, la moins élevée, s’applique lorsque plusieurs garanties sont mobilisables.

Œuvres et expositions

L’extension « tous risques artistiques » couvre les œuvres appartenant au Département ou confiées à celui-ci, en expositions temporaires ou permanentes, y compris en dépôt. Le transport est couvert selon la formule « clou à clou », du départ au retour, y compris montage, démontage et séjours intermédiaires ; la garantie s’applique en tous lieux, y compris en extérieur. Jusqu’à 15 expositions par an sont couvertes automatiquement ; au-delà, une prise de contact avec l’assureur est prévue pour couvrir les expositions supplémentaires ou dépassant les capitaux prévus.

Évolution du patrimoine

Les acquisitions, constructions, prises à bail et autres entrées dans le patrimoine sont déclarées au titulaire. Une garantie automatique est prévue pour les nouveaux bâtiments et locaux, dans les conditions du marché, avec régularisation de prime en fonction des surfaces déclarées.