Souscription de contrats d’assurance

Le contrat garantit les dommages matériels directs aux biens immobiliers et mobiliers assurés ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le patrimoine déclaré représente une superficie totale de 64 912 m². Les biens comprennent les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, matériels, marchandises, mobilier, archives, biens confiés et certains biens extérieurs. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot.

Les garanties de base couvrent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, terrorisme et catastrophes technologiques. S’y ajoutent des frais et pertes consécutifs : relogement, perte d’usage ou de loyers, démolition et déblaiement, gardiennage, reconstitution d’archives, mise en conformité, honoraires d’experts et d’intervenants techniques, dépollution et désamiantage. Le contrat prévoit aussi la responsabilité à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Le plafond tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre; les objets de valeur sont limités à 300 000 €. Parmi les sous-limites figurent : biens extérieurs 150 000 €, ouvrages d’art et génie civil 500 000 €, bâtiments omis 1 000 000 €, biens informatiques 250 000 €, bris de machine 20 000 €, œuvres d’art et ouvrages rares 30 000 €, instruments de musique 20 000 € et responsabilité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers 15 000 000 €. Les frais de reconstitution d’archives sont plafonnés à 150 000 €; les pertes indirectes à 10 % du sinistre TTC. La période d’indemnisation des frais supplémentaires et pertes financières est de deux ans.

Les garanties particulières couvrent aussi les serres et tunnels (100 m² déclarés), structures légères, instruments prêtés aux élèves, biens lors de manifestations et œuvres d’art. Les biens utilisés lors de manifestations sont couverts en tous lieux, transport compris, sans déclaration préalable; sur un site extérieur, le vol et le vandalisme supposent un gardiennage ou des mesures de prévention appropriées. Le matériel informatique est garanti en tous lieux et en cours de transport; le matériel totalement détruit dans les cinq ans suivant sa première mise en service est indemnisé en valeur à neuf. Les expositions temporaires et permanentes, elles, relèvent du lot 6.

La superficie totale bénéficie d’une marge de tolérance de 10 %. Les bâtiments omis non intentionnellement sont couverts sous réserve de régularisation de la prime. Les biens patrimoniaux concernés sont indemnisés en valeur de reconstruction à l’identique; la reconstitution des remparts et vestiges historiques doit être justifiée, au plus tard dans les trois ans suivant le sinistre. En cas de non-reconstruction, l’indemnisation est calculée en valeur à neuf, vétusté déduite, majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf. En principe, les travaux de reconstruction doivent commencer dans les deux ans suivant l’accord de règlement, sauf force majeure ou délais administratifs; le site de reconstruction peut être différent.