Souscription de contrats d’assurance couvrant les risques de l’établissement

Contrat couvrant les bâtiments et biens associés de l’établissement, à l’exception des bâtiments de l’exploitation agricole de la ferme de Béthanie-Picauville, couverts par le contrat agricole.

La couverture inclut les contenus sans restriction, les ouvrages d’art et de génie civil demandés au dossier, les biens extérieurs concernés — dont les bornes de recharge —, les installations photovoltaïques en toiture ou ombrière et les réseaux privatifs liés aux bâtiments assurés. Les réseaux de voirie sont exclus de cette dernière couverture.

Les bâtiments peuvent accueillir toute activité et sont couverts quel que soit leur statut d’occupation. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise ; les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Les bâtiments destinés à la démolition et signalés comme tels sont soumis à une garantie limitée : responsabilités, frais de déblais et de démolition.

La garantie s’étend notamment aux dommages causés par les secours et mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti, ainsi qu’à certains dommages liés aux sources de rayonnements ionisants utilisées hors d’une installation nucléaire.