Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers assurés de la commune, du CCAS et de la Résidence Autonomie. Le patrimoine déclaré représente environ 13 222 m², dont 11 169,5 m² pour la commune et 2 052,40 m² pour la Résidence Autonomie ; l’acte d’engagement indique un total de 13 221,90 m².

Les garanties comprennent notamment les dommages causés par les événements naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissements et affaissements de terrain, coups de mer), les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme. Le bris de glace vise notamment vitrages, vitraux, verrières, enseignes lumineuses et panneaux solaires. Des conditions et exclusions particulières s’appliquent, notamment pour certains bâtiments inoccupés ou certaines structures non closes.

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 16 000 000 €. Les plafonds particuliers comprennent notamment 300 000 € pour le vol et les biens extérieurs, 200 000 € pour le bris de glace et 1 000 000 € pour l’effondrement. Le contrat prévoit également des garanties tous risques informatique et bris de machine, ainsi que tous risques exposition.

Les extensions couvrent, sous leurs conditions propres, la perte d’usage, la perte de loyers, le relogement, les frais de démolition et de déblaiement, les mesures de sauvegarde, la reconstitution d’archives, certains frais indirects et la dépollution ou le désamiantage consécutifs à un sinistre garanti. Les biens sont évalués selon des modalités distinctes, notamment en valeur de reconstruction pour les bâtiments entièrement détruits et en valeur à neuf pour certains biens mobiliers. Des responsabilités locatives et recours des locataires, voisins ou tiers sont également couverts pour certains dommages consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.