Souscription de contrats d’assurance couvrant les biens, responsabilités, véhicules, protections juridiques et risques statutaires

Le contrat couvre les dommages aux bâtiments, ouvrages, mobiliers, matériels, marchandises et biens confiés ou placés sous la garde de la Commune, selon l’inventaire des risques. Les bâtiments comprennent notamment leurs éléments de stabilité et équipements indissociables ; les panneaux solaires, ombrières, clôtures, murs et ouvrages de soutènement sont également visés. La garantie s’étend à de nombreux biens extérieurs et équipements publics (mobilier urbain, jeux, équipements sportifs, bornes, monuments, conteneurs, etc.). Les véhicules à moteur et remorques sont exclus de cette garantie.

L’audit déclare une superficie patrimoniale totale de 55 140 m². Il signale notamment un orgue et un retable, 5 000 mètres de remparts, une halte nautique et trois pontons flottants de 12 m chacun, ainsi que trois digues totalisant 3,1 km. Il recense aussi des œuvres et objets de valeur (50 000 € au premier risque), du matériel informatique (100 000 € au premier risque), des instruments prêtés à des élèves (valeur maximale indiquée : 3 500 €) et des serres et tunnels couvrant 154 m².

Garanties et extensions

Les garanties de base couvrent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes et attentats. S’y ajoutent des extensions portant notamment sur les frais de relogement, de déblaiement, de gardiennage, de reconstitution d’archives, de mise en conformité, les honoraires d’experts et de maîtrise d’œuvre, les pertes indirectes et certains frais de dépollution ou de désamiantage.

• Pour les pontons de la halte nautique, la garantie est étendue aux accidents de toutes sortes et aux « coups de mer » ; le vol des équipements de sécurité intégrés aux ouvrages est également visé.
• Sont prévus des cas particuliers pour les produits des congélateurs ou chambres froides endommagés par un changement de température provoqué par un sinistre garanti, y compris une rupture intempestive de l’alimentation électrique, et pour les aménagements situés à moins de 20 m d’un bâtiment sinistré.
• Le mobilier et le matériel de l’Assuré peuvent être couverts hors des locaux désignés, notamment lors de manifestations ou d’un dépôt chez un tiers, sous réserve des exclusions prévues. Une marge de tolérance de 10 % est admise sur la superficie totale déclarée.