Souscription de contrats d’assurance couvrant biens, responsabilités, véhicules et personnes

Le contrat couvre les bâtiments désignés et leur contenu, ainsi que les biens et installations associés. Il s’applique aux bâtiments quelle que soit leur occupation et permet à l’acheteur d’y exercer toute activité.

La couverture des biens comprend notamment :

• les bâtiments déclarés, avec une tolérance de 10 % sur la superficie totale déclarée ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle ;
• le contenu des bâtiments, sans réserve ni restriction ;
• les ouvrages d’art et de génie civil et les biens extérieurs demandés dans le dossier technique ;
• les installations photovoltaïques en toiture, ombrière, façade ou au sol ;
• les réseaux privatifs liés à un bâtiment assuré, hors réseau de voirie, et les autres réseaux demandés dans le dossier technique.

La garantie demeure acquise pour les dommages causés par les secours et mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti. Elle couvre également les dommages liés à certaines sources de rayonnements ionisants utilisées ou destinées à être utilisées hors installation nucléaire, dans les conditions prévues au contrat.

Franchises de l’offre de base

La franchise générale est de 1 500 €. Le tableau prévoit notamment 25 000 € pour incendie, tempête, grêle et neige ; 10 % de l’indemnité, avec un minimum de 20 000 € par sinistre, pour émeutes et mouvements populaires ; 150 € pour dommages électriques et électroniques, matériels informatiques et électroniques, matériels en exploitation et dommages en tous lieux ; 5 000 € pour effondrement et événements non dénommés. Pour les catastrophes naturelles, la franchise est légale, avec un minimum fixé à 10 000 €.

Le tableau prévoit aussi une franchise de 3 jours de marge brute annuelle du service concerné pour les pertes d’exploitation consécutives à une carence des fournisseurs, une impossibilité d’accès ou une fermeture administrative temporaire. Plusieurs postes, dont les recours, les dommages aux objets d’art et/ou précieux et les expositions temporaires, sont indiqués « néant ».