Souscription de contrats d’assurance pour la commune et son CCAS

Le contrat multirisques couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés de la commune et du CCAS. Les garanties demandées comprennent l’incendie, les événements climatiques et naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, le bris de machines, les biens sensibles et les périls non dénommés. La garantie dommages aux bâtiments inclut une franchise générale de 2 500 € pour la solution de base.

Les biens visés comprennent notamment :

• les bâtiments, y compris modulaires et en cours de construction, leurs installations, agencements, embellissements et clôtures ;
• le contenu : équipements techniques, matériels, mobilier, marchandises, machines, outillage et archives ; les biens de tiers ou de préposés peuvent également être couverts ;
• les aménagements extérieurs et équipements urbains fixés au sol, ainsi que les ouvrages d’art, de génie civil et les réseaux divers (notamment canalisations et réseaux d’énergie ou d’information).

Les garanties de responsabilité associées couvrent notamment les risques locatifs, certains recours des locataires, les troubles de jouissance et les responsabilités envers les voisins et les tiers. La garantie relative aux marchandises sous température dirigée est également prévue.

Frais et pertes

Après un événement garanti, les garanties comprennent des pertes d’exploitation ou de recettes et des frais supplémentaires d’exploitation. Sont notamment visés les frais de prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage et séchage, décontamination, désamiantage ou dépollution, transport, relogement, déplacement et entrepôt du mobilier, ainsi que la reconstitution de supports d’information et l’adaptation de logiciels. Les frais d’expertise et de conseil de l’assuré sont pris en charge selon le barème prévu au cahier des clauses particulières.

Atteintes logiques

La définition de l’atteinte logique vise les actes de malveillance informatique et les infections ou virus perturbant, modifiant ou détruisant des programmes, données ou systèmes informatiques. Les dommages et frais associés relèvent des garanties et limites prévues au contrat.