Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Rousies

Le lot garantit le remboursement des prestations statutaires dues par la collectivité à ses agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC, ainsi qu’à certains agents détachés ou assimilés pris en compte dans l’assiette de cotisation.

La couverture comprend notamment :

• Pour les agents CNRACL : décès, décès consécutif à un attentat ou à un acte de dévouement, décès imputable au service, accident ou maladie imputable au service, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires.
• Pour l’incapacité de travail et la maladie : maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, invalidité temporaire, infirmité de guerre, disponibilité d’office et préparation au reclassement.
• Pour la maternité, la paternité, l’accueil de l’enfant et l’adoption : indemnités calculées notamment sur le traitement indiciaire brut, la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement et, lorsqu’elles sont souscrites, les indemnités accessoires et charges patronales.

Les prestations sont adaptées aux situations de temps partiel et de temps non complet. Pour les agents CNRACL, les indemnités journalières peuvent couvrir 100 % du TIB + NBI, 100 % du SFT et les éléments accessoires assurés ; en maladie ordinaire, les neuf mois suivants sont indemnisés à 50 % pour le TIB + NBI et les éléments accessoires, avec maintien à 100 % du SFT. La disponibilité d’office est couverte dans la limite de trois ans, sans dépasser 50 % du gain journalier de base de la sécurité sociale.

Les garanties IRCANTEC couvrent notamment les accidents et maladies imputables au service, l’incapacité de travail, le congé de grave maladie et la maternité, avec prise en compte des seuils d’ancienneté et des prestations de sécurité sociale. Les accidents résultant d’une faute détachable du service sont exclus.

Les prestations en nature comprennent les frais médicaux justifiés, avec notamment un plafond de 220 € pour le transport d’urgence, une entente préalable pour certaines hospitalisations d’une durée maximale de 21 jours et une entente préalable pour les soins de kinésithérapie. Les prestations en cours pour des sinistres nés pendant la période de garantie sont maintenues après résiliation ou arrivée au terme du contrat.