Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de La Haye

Commune de La Haye
Date limite
26 octobre 2026 à 12 h
Localisation
La Haye (50)
Durée
60 mois à compter du 1er janvier 2027 ; échéance au 31 décembre 2031 ; résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Ce lot porte sur la couverture des dommages affectant les biens de la Commune et les risques associés. L’offre est appréciée au regard de l’adéquation de la couverture proposée.

Les éléments examinés sont :

  • biens effectivement assurés ;
  • événements garantis ;
  • montant des garanties ;
  • méthode d’indemnisation ;
  • franchises.

Chaque sous-critère est noté sur 5 points, soit 25 points avant pondération. Les conditions particulières de garantie et l’inventaire des risques complètent les pièces propres au lot.

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