Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Le lot porte sur la souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens communaux et les risques annexes. Le périmètre matériel identifié comprend le patrimoine bâti communal et ses installations, notamment les bâtiments administratifs, cultuels, scolaires, culturels, sportifs, de restauration et de stockage.

Le contrat doit être proposé sur la solution de base, sans complément au cahier des clauses techniques particulières. L’offre doit préciser les biens assurés, les événements garantis, les montants de garanties, la méthode d’indemnisation et les franchises.

Le patrimoine recensé comprend notamment :

• la mairie et ses installations électriques basse tension, y compris l’extension, la chaufferie et les locaux annexes ;
• l’église, la sacristie et le clocher ;
• les écoles maternelle et primaire, le restaurant scolaire et les locaux associés ;
• la bibliothèque, la salle culturelle H.-Aufray, la salle Bessonneau, la salle de sports et la salle polyvalente ;
• la maison des associations, la Société de l’Union, les locaux de stockage situés face à la mairie et les toilettes publiques.

Les éléments techniques disponibles décrivent principalement des installations électriques permanentes basse tension, des tableaux et appareillages électriques, des prises de terre, des éclairages fixes et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité. Plusieurs bâtiments sont des ERP de 5e catégorie ; les rapports signalent aussi, selon les sites, des zones ou matériels non accessibles, des installations en travaux ou des équipements non vérifiés.

L’offre doit être présentée distinctement pour le lot concerné. Elle peut être remise par un assureur directement ou par un intermédiaire. En cas de coassurance, la couverture doit porter sur 100 % du risque dès la remise de l’offre, avec identification de l’apériteur et des participations respectives des coassureurs.