Souscription des contrats d’assurance de la Commune de Cozes et du SIVU de gestion du collège de Cozes

Le contrat couvre les biens mobiliers et immobiliers dont la Commune de Cozes et le SIVU sont propriétaires, locataires ou occupants, ainsi que certains biens extérieurs et ouvrages. Le patrimoine déclaré représente 14 944 m² : 13 813 m² pour la Commune et 1 131 m² pour le SIVU. La surface déclarée sert d’assiette de référence ; une tolérance d’écart de 10 % est demandée, sauf réserve ou modalité différente indiquée dans l’offre. Sont également concernés, sans être compris dans cette surface, les ouvrages de génie civil, réseaux d’eau, égouts, ouvrages d’art, mobilier urbain, espaces verts, serres en verre et équipements extérieurs.

La limite contractuelle d’indemnité est de 17 000 000 € par sinistre, notamment pour les bâtiments classés ou inscrits. Les garanties sont demandées sans indication de somme et en valeur à neuf, sous réserve des plafonds spécifiques.

Événements et biens couverts

La couverture porte notamment sur l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux et de fluides, le gel, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, le vol, le vandalisme, le bris de glaces, les chocs de véhicules, les attentats et le « tout sauf ».

Plafonds particuliers indiqués notamment pour le ruissellement (300 000 € par sinistre et par an), les glissements et affaissements de terrain (1 000 000 €), l’effondrement d’un ouvrage de plus de 10 ans (1 000 000 €), le vol et les dégradations mobilières ou immobilières (300 000 €), les espèces et valeurs (15 000 €) et le bris de glaces (50 000 €). Les biens et installations spécifiques incluent entre autres les ouvrages d’art et de génie civil hors bâtiments (1 000 000 €), le mobilier urbain et les équipements extérieurs (75 000 €), les réseaux enterrés (50 000 €), les aires de jeux et équipements sportifs (50 000 €), les installations photovoltaïques (250 000 €), le bris de machine (50 000 €) et la multirisque informatique (200 000 €).

Frais, pertes et recours

Les garanties annexes couvrent notamment des frais de démolition et déblai, de mise en conformité, de destruction préventive, de décontamination, de recherche de fuite, d’expertise, de gardiennage, de déplacement et de replacement des biens, de relogement temporaire et de reconstitution d’archives. Les pertes financières visées comprennent les frais supplémentaires nécessaires au maintien du service public, les pertes de loyer ou de recettes et les privations de jouissance. Le contrat prévoit aussi les recours des voisins, tiers et locataires, la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant, ainsi que la défense et le recours.