Souscription de contrats d’assurance pour la commune de Changé

Couverture des bâtiments, ouvrages, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, biens extérieurs, équipements informatiques, expositions et biens confiés, pour la commune et le CCAS. La superficie déclarée est de 35 749 m², avec une garantie automatique des nouveaux risques jusqu’à 1 000 000 € sous conditions.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats et émeutes ;
• Responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers, plafonnées à 15 000 000 € ;
• Biens extérieurs plafonnés à 300 000 €, objets de valeur à 150 000 €, bris de glace à 200 000 €, vol et vandalisme à 300 000 € ;
• Dommages aux ouvrages d’art et de génie civil à hauteur de 500 000 €, colombariums et aménagements à hauteur de 30 000 €, bâtiments omis à hauteur de 1 000 000 € ;
• Risques informatiques et bris de machine : 50 000 € pour le risque informatique et 30 000 € pour le bris de machine ; garantie en tous lieux, y compris pour les matériels loués ou mis à disposition ;
• Tous risques exposition pour les biens exposés, avec couverture « clou à clou », transport, manutention, montage et démontage, hors expositions de plein air ;
• Tous risques objets manifestations pour les matériels audiovisuels, sonorisations, éclairages, stands, gradins, podiums, décors, instruments, chapiteaux et toilettes mobiles, en tous lieux et sans déclaration préalable ;
• Frais de reconstitution d’archives plafonnés à 300 000 €, frais de dépollution, décontamination et désamiantage à 1 000 000 €, pertes indirectes à 10 % du sinistre sur justificatifs ;
• Perte d’usage, perte de loyers, frais de relogement et frais supplémentaires avec une indemnisation sur 24 mois ;
• Serres municipales et tunnels couverts garantis sur 80 m², avec équipements, plantes et stocks nécessaires à leur fonctionnement ; reconstruction à l’identique de l’Hôtel de Ville de 2 502 m² et de l’église de 632 m².

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. La franchise générale est de 2 500 € ; certaines garanties comportent des franchises spécifiques, notamment 500 € pour le bris de glace, 2 500 € pour les structures légères et les objets de manifestations, ainsi qu’une franchise de 10 % avec minimum de 5 000 € et maximum de 15 000 € pour plusieurs événements majeurs. Les franchises s’entendent par événement et ne s’appliquent pas aux recours.