Souscription de contrats d’assurance

Le lot couvre les dommages aux biens, la responsabilité civile, la protection juridique et la protection fonctionnelle de la commune, avec une couverture étendue des bâtiments, biens mobiliers, équipements, biens extérieurs, archives, matériels informatiques, expositions et activités municipales.

Le patrimoine assuré représente 8 098 m². Sont notamment déclarés des objets liturgiques d’une valeur de 100 000 €, conservés dans une armoire sécurisée de l’église, ainsi que des biens informatiques et audiovisuels répartis sur tous les lieux :

• Matériel informatique, bureautique, téléphonie, télégestion, logiciels, équipements réseau et de sauvegarde : 60 000 € TTC ; matériel vidéo, projection, photographie et sonorisation : 60 000 € TTC ; matériel pédagogique : 60 000 € TTC.
• Matériel divers de bris de machine, notamment groupe électrogène, chaufferie, installations de traitement d’air et équipements techniques : 20 000 € TTC.
• Cinq expositions temporaires par an, d’une valeur maximale de 20 000 € par exposition, organisées en tout lieu.

La garantie dommages aux biens porte notamment sur les bâtiments et ouvrages d’art ou de génie civil, biens mobiliers et marchandises, aménagements de locataire, objets de valeur, archives, mobilier urbain, équipements sportifs extérieurs, signalisation, bornes, conteneurs, monuments et autres biens extérieurs. Elle couvre l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats et catastrophes technologiques.

Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement, remplacement et entrepôt, perte d’usage, pertes de loyers, relogement, démolition et déblaiement, mesures de sauvegarde, honoraires d’expert, reconstitution d’archives, pertes indirectes, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre, assurance dommages-ouvrage et frais de dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage. Les garanties annexes couvrent les risques locatifs ainsi que les recours des locataires, voisins et tiers.

La responsabilité civile est structurée en garantie générale « tous risques sauf » et couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’existence, des activités et des attributions de la commune. Elle s’étend notamment aux élus, agents, bénévoles, collaborateurs du service public, biens gardés, locaux occasionnels, manifestations, services municipaux, urbanisme, voirie, restaurant scolaire, garderie périscolaire, feu d’artifice annuel et gestion du domaine public et privé. Elle comprend les responsabilités spécifiques envers les élus, requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles, ainsi que la défense et le recours.

La protection juridique de la collectivité intervient en demande et en défense pour les litiges liés à la voirie, l’action sociale, l’environnement, l’urbanisme, les services publics, les marchés et contrats, les biens communaux, les relations avec d’autres collectivités et les conflits individuels du travail. La protection juridique des agents et élus comprend la défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique, notamment en cas de violences, menaces, harcèlement, injures, diffamation, outrage ou poursuites non détachables des fonctions.

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est fixée à 15 000 000 € par sinistre. Les garanties sont acquises dans le monde entier ; le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation est de 5 ans. Les franchises restent fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours. La franchise générale est de 1 500 €, portée à 2 500 € pour les incendies, événements naturels, émeutes, attentats, effondrement, autres dommages et événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles ; la franchise des catastrophes naturelles est légale.