Souscription de contrats d’assurance

Garantir les biens immobiliers et mobiliers de la Ville et du CCAS, ainsi que les biens confiés ou mis à disposition, contre les dommages matériels et les risques annexes. Les superficies déclarées sont de 22 090 m² pour la Ville et de 3 932 m² pour le CCAS. Les garanties comprennent notamment l’incendie, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et les dommages liés aux émeutes.

Sont également couverts, dans les limites prévues, des ouvrages et équipements de génie civil (notamment stations de pompage ou d’épuration, canalisations enterrées, ponts et passerelles), des biens en dépôt chez un tiers, des bâtiments omis non intentionnellement et des biens utilisés lors de manifestations. Les extensions incluent les frais de recherche de fuite, de relogement, de déblaiement, de dépollution et de reconstitution d’archives, ainsi que certaines pertes financières et frais supplémentaires nécessaires à la continuité du service public.

Plafonds et franchises distincts selon l’entité assurée :

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 19 900 000 € pour la Ville et 10 000 000 € pour le CCAS.
• Responsabilités annexes : 15 000 000 € pour la Ville et 8 000 000 € pour le CCAS.
• Plafond des pertes financières : 500 000 €, avec une période d’indemnisation de 24 mois; perte d’usage, perte de loyers et relogement couverts aux frais réels sur 24 mois.
• Franchise générale de 5 000 €; 10 000 € pour effondrement et « autres dommages », 500 € pour bris de glace, 2 000 € pour structures légères et 5 000 € pour objets de manifestations. Franchise légale pour les catastrophes naturelles; les franchises sont fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Les biens informatiques et matériels sont couverts en tous lieux et en cours de transport. Les dommages informatiques liés aux virus, fraudes informatiques et piratages téléphoniques font l’objet d’extensions plafonnées. La garantie « autres dommages » fonctionne en tous risques sauf, sous réserve de ses exclusions et plafonds propres.