Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers assurés de la Commune et du CCAS. L’inventaire indique une superficie de 21 058 m², avec une mention de mise à jour à 22 121,42 m². La tarification prévue est fondée sur le coût au m² et inclut la cotisation « catastrophes naturelles ».

La couverture comprend notamment les dommages liés au vent, à la grêle, au poids de la neige ou de la glace, aux avalanches, aux mouvements de terrain et aux coups de mer. Elle comprend également les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme dans les conditions prévues, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, ainsi que les dommages consécutifs aux émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme. Pour les catastrophes naturelles, la garantie intervient après publication de l’arrêté interministériel correspondant.

Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers, de relogement, de démolition et déblaiement, les dommages causés par les secours, les frais de reconstitution d’archives, les pertes d’usage et de loyers et les frais de dépollution, décontamination et désamiantage. Des responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers sont également couvertes pour certains événements garantis.

Le plafond contractuel tous dommages confondus est de 15 000 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites indiquées : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, reconstitution d’archives 300 000 € et frais de dépollution, décontamination et désamiantage 1 000 000 €. Les frais de déplacement, replacement et entrepôt des biens mobiliers sont couverts aux frais réels.

Après sinistre, les bâtiments entièrement détruits sont estimés sur la base du coût de reconstruction à neuf, avec les modalités et limites prévues au contrat ; la destruction totale est également retenue lorsque le coût de réfection dépasse 70 % de la valeur de reconstruction d’un bâtiment d’usage identique. Les pertes d’exploitation, pertes de marchés et pertes financières sont exclues, hors privation de jouissance et pertes de loyers.