Souscription des contrats d’assurance de la commune

Le contrat couvre les dommages matériels affectant les bâtiments et locaux inventoriés, leurs dépendances, les biens mobiliers et équipements municipaux, ainsi que les frais et pertes directement liés aux sinistres garantis. L’inventaire tarifaire de référence comprend 42 sites, pour 29 223,41 m².

Garanties principales

La couverture demandée inclut notamment :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, chocs, effondrement accidentel et dommages électriques ou électroniques.
• Dégâts des eaux, gel, ruissellement, tempête, grêle, neige et catastrophes naturelles ; vol, vandalisme et détériorations immobilières.
• Bris de machines, dommages accidentels aux équipements techniques, informatiques, bureautiques, audiovisuels, de communication, de sûreté et de vidéoprotection.
• Bris de vitrages et vitraux, pertes de denrées en installations frigorifiques, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes et mouvements populaires.

Les biens exposés ou déplacés pour les besoins du service sont également concernés : expositions, manifestations, transports terrestres en propre compte, instruments de musique et matériels culturels mobiles, tentes, barnums et autres structures légères. La couverture du mobilier urbain, des aires de jeux, équipements sportifs extérieurs, clôtures et dispositifs de signalisation privatifs est prévue.

Frais, pertes et modalités

Les garanties comprennent les frais consécutifs aux sinistres, dont mise en conformité, décontamination, reconstitution d’archives, documents et données, ainsi que les frais supplémentaires nécessaires à la continuité du service public. Pour ces derniers, la période d’indemnisation demandée est de 18 mois. Sont aussi visés les pertes de loyers et frais d’expert d’assuré dans les limites contractuelles.

La limite contractuelle d’indemnité demandée est de 20 000 000 € par sinistre, frais et pertes compris. Les niveaux minimaux comprennent notamment : 200 000 € pour les dommages électriques, 200 000 € pour le bris de machines, 200 000 € pour les matériels informatiques (dont 10 000 € pour les matériels portables hors locaux), 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 400 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation, 100 000 € pour la reconstitution d’archives et de données et 150 000 € pour le mobilier urbain et les équipements extérieurs.