Contrats d’assurance pour la collectivité

Le contrat couvre les bâtiments et leur contenu appartenant à la commune ou loués par elle, ainsi que son parc informatique, ses photocopieurs et ses machines. L’acte d’engagement indique une surface de 17 529 m². Les garanties de dommages comprennent notamment :

• Incendie et risques annexes : bâtiments en valeur à neuf ; mobilier et matériel, objets confiés compris, dans la limite de 750 000 € par sinistre ; pertes d’usage ou de loyers pendant 2 ans ; pertes indirectes forfaitaires de 10 %.
• Dégâts des eaux : matériel et mobilier dans la limite de 300 000 € par sinistre ; frais de recherche de fuite aux frais réels ; reconstitution d’archives jusqu’à 30 000 € ; pertes indirectes de 10 %.
• Dommages électriques : jusqu’à 250 000 € par sinistre ; pertes de denrées jusqu’à 15 000 € par sinistre.
• Vol et vandalisme : mobilier et matériel jusqu’à 200 000 € par sinistre ; espèces et valeurs jusqu’à 15 000 € à l’intérieur des locaux et 15 000 € lors du transport à l’extérieur.
• Événements climatiques : matériel et mobilier jusqu’à 500 000 € par sinistre, avec frais annexes de 10 % du dommage. La garantie tempête est notamment déclenchée au-delà de 100 km/h, ou lorsque des bâtiments de bonne construction de la commune ou des environs sont endommagés.
• Effondrement : 500 000 € par sinistre ; ouvrages d’art et génie civil : 300 000 € par sinistre. Les catastrophes naturelles sont couvertes selon le régime légal, après publication de l’arrêté interministériel requis.

Les dommages de bris de machines couvrent les équipements et installations techniques, y compris informatiques, sans désignation préalable, qu’ils soient propriété de la commune, loués, pris en crédit-bail ou détenus par elle. La couverture s’étend notamment aux dommages survenus pendant l’activité, au repos, lors d’opérations d’entretien ou de réparation et lors de déplacements occasionnels au lieu d’assurance. Des extensions sont prévues pour le transport en France et dans les pays européens, la reconstitution des informations et les frais supplémentaires d’exploitation. Le barème de vétusté prévoit des dépréciations maximales annuelles de 2,5 % à 10 % selon les catégories de matériels.

Tous risques expositions — PSE1

La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Elle couvre les objets assurés pendant l’installation, le séjour et, le cas échéant, le transport, depuis leur domiciliation jusqu’à leur retour, y compris manutention, montage, démontage et lieux de séjour intermédiaires. Sont prévus un capital plafond de 50 000 € par exposition, une durée maximale de 90 jours par manifestation, 10 expositions par an et une franchise de 150 € par sinistre.

Les clauses étendent également les garanties aux biens déposés chez un tiers, aux nouveaux bâtiments déclarés dans le délai contractuel de trois mois après l’échéance suivante, et aux frais réels de déblaiement et de démolition après sinistre.