Souscription de contrats d’assurance pour les biens, responsabilités, véhicules, agents et élus

Le contrat garantit les biens déclarés de la commune contre les dommages matériels, avec des plafonds et franchises propres aux événements et biens couverts. Il prévoit également des garanties annexes de frais, pertes financières et recours.

Les événements comprennent notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, les dommages électriques, les dégâts des eaux et le gel, la tempête, la grêle, la neige, les catastrophes naturelles et technologiques, le vol, le vandalisme, le bris de glaces, le choc de véhicule, les actes de terrorisme et la garantie « tout sauf » plafonnée à 300 000 €. Les limites indiquées comprennent 30 000 € par sinistre et par an pour le ruissellement hors catastrophe naturelle, 1 000 000 € pour les glissements et affaissements hors catastrophe naturelle et l’effondrement d’un ouvrage de plus de 10 ans, 200 000 € pour le vol et les dégradations, 15 000 € pour les espèces et valeurs et 50 000 € pour le bris de glaces.

Biens particuliers et frais associés

Sont notamment prévus des plafonds pour les ouvrages d’art et le génie civil hors bâtiments (1 000 000 €), le mobilier urbain et les équipements extérieurs (100 000 €), les réseaux enterrés (50 000 €), les objets confiés (50 000 €), les structures démontables (20 000 €), les aires de jeux et équipements sportifs (80 000 €), le bris de machines techniques (25 000 €), le matériel informatique (50 000 €) et les marchandises en chambres froides (2 500 €). Les collections, objets d’art et objets précieux sont couverts dans la limite de 50 000 € par sinistre et de 15 000 € par objet. Les serres, tunnels et installations photovoltaïques sont indiqués sans objet.

Les garanties annexes couvrent notamment démolition et déblai, mise en conformité, destruction préventive, décontamination, recherche de fuite, honoraires d’expert, frais de gardiennage et de relogement temporaire, déplacement de biens, reconstitution d’archives, maintien du service public et pertes de recettes. Les frais consécutifs sont soumis à justificatifs et, selon le tableau, à une limite de 30 % des dommages indemnisés au titre de la garantie principale. La défense et le recours sont également prévus.