Souscription des contrats d’assurance de la commune

Le lot porte sur l’assurance des dommages aux biens, notamment des bâtiments communaux, et des risques annexes. Le périmètre des biens et des risques est détaillé dans l’inventaire des risques et de la sinistralité du lot; les conditions particulières précisent les garanties applicables.

L’offre de base doit couvrir le périmètre demandé. Le contrat proposé doit être ajusté aux risques et besoins exprimés dans les pièces du lot; les réserves, observations et exclusions éventuelles sont à signaler dans l’offre.