Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Le contrat couvre les bâtiments communaux, leur contenu et des biens extérieurs désignés, contre les dommages matériels. La surface totale déclarée à assurer est de 13 016,44 m². Le plafond général souhaité est de 15 000 000 € par sinistre, en premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle. Les limitations ci-dessous concernent les dommages matériels et ne s’appliquent pas aux garanties annexes.

Les principales limites demandées comprennent 15 000 000 € pour l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vandalisme, les mouvements populaires, les attentats et catastrophes naturelles. D’autres plafonds sont précisés par risque :

• 300 000 € pour les dommages électriques ou électroniques et pour le vol ; 150 000 € par bâtiment pour le bris de glace ;
• 100 000 € pour l’inondation hors catastrophe naturelle, les événements naturels hors catastrophe naturelle et le contenu appartenant à l’assuré chez un tiers ;
• 1 000 000 € pour les événements non dénommés et l’effondrement ; 300 000 € pour les ouvrages d’art, de génie civil, le mobilier urbain et les autres biens extérieurs hors partie de bâtiment.

Les autres limites comprennent notamment 30 000 € pour le vol d’espèces et valeurs en chambre forte ou coffre, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé, 15 000 € pour le vol sur la personne, 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds, 3 000 € pour le vol ou détournement de valeurs, 50 000 € pour la perte accidentelle de fluides et 15 000 € pour la perte du contenu des installations frigorifiques et les dommages aux matériels informatiques et électroniques.

Garanties annexes et franchises

Les garanties annexes demandées incluent les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage et protection à frais réels ; 250 000 € pour la reconstitution d’archives ; 5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs pour les pertes indirectes ; deux années de perte de loyers ou d’usage ; les honoraires d’expert d’assuré à 5 % des dommages ; 25 000 € pour la recherche de fuites ; et 15 % des dommages, plafonnés à 750 000 €, pour la mise en conformité. Sont également demandés 300 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation, avec des sous-limites de 100 000 € pour l’impossibilité d’accès, la carence de fournisseurs et la fermeture administrative temporaire.

La franchise générale demandée est de 1 500 €, avec 300 € pour les dommages électriques ou électroniques et les matériels informatiques, et 5 000 € pour l’effondrement et les événements non dénommés. Les recours du propriétaire, des locataires et des voisins et tiers, ainsi que le vol d’espèces et valeurs, sont demandés sans franchise ; les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale. Les franchises s’appliquent par événement ; pour une série de dommages de même origine survenant dans les 72 heures, la franchise la plus élevée s’applique. Elles ne sont pas indexées et sont déduites après application des garanties annexes, sauf pour les pertes indirectes.

Le questionnaire recense également des biens extérieurs à assurer, notamment l’éclairage public, les panneaux de signalisation ou d’affichage, les jeux et installations ludiques ou sportives, des calvaires, un columbarium, des monuments aux morts et des systèmes de surveillance, de protection et de secours.