Souscription de contrats d’assurance pour la commune

La couverture porte sur le patrimoine de la Commune et du CCAS, pour une superficie totale déclarée de 29 281 m². Elle couvre les bâtiments, ouvrages, biens mobiliers et matériels, biens extérieurs désignés, archives, biens confiés et certains biens assurés pour compte de tiers.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, l’électricité, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et les émeutes. Les extensions concernent notamment les frais de relogement, démolition, déblaiement, sauvegarde, reconstitution d’archives, dépollution et mise en conformité, ainsi que les responsabilités locatives et les recours des locataires, voisins et tiers.

Plafonds et franchises

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre. Les garanties de responsabilité sont limitées à 15 000 000 €.
• Principaux sous-plafonds : biens extérieurs et vol 300 000 € chacun ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; dommages aux ouvrages d’art et de génie civil 500 000 € ; archives 300 000 € ; dépollution, décontamination et désamiantage 1 000 000 €.
• Valeurs particulières : objets de valeur 100 000 € ; bâtiments omis non intentionnellement 1 000 000 € ; biens en dépôt chez un tiers 50 000 € ; contenu des congélateurs 15 000 € ; expositions temporaires 25 000 € ; objets de manifestations 150 000 €.
• Informatique et bris de machine : 125 000 € pour le risque informatique et 50 000 € pour le bris de machine ; reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation chacun à 50 % du montant ci-dessus ; virus et fraude informatique 20 000 €, piratage téléphonique 10 000 €.
• Perte d’usage, perte de loyers et relogement : frais réels pendant 24 mois ; pertes financières : plafond de 500 000 € et période d’indemnisation de 24 mois. Pertes indirectes : 10 % du sinistre sur justificatifs.
• Franchise générale : 30 000 €. Pour incendie, événements naturels, émeutes/attentats, effondrement, autres dommages et événements naturels exceptionnels : 10 % des dommages, minimum 30 000 € et maximum 100 000 €. Bris de glace : 1 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale. Les franchises sont par événement, fixes sur la durée et sans application aux garanties de recours.

Les expositions temporaires sont garanties en valeur agréée, y compris pendant le transport « clou à clou », hors expositions de plein air. Les matériels de manifestations sont couverts en tous lieux, transport compris, sans déclaration préalable ; sur un site extérieur, vol et vandalisme supposent gardiennage ou mesures de prévention appropriées. Les garanties informatiques s’exercent en tous lieux et en cours de transport. La garantie automatique des nouveaux risques est prévue jusqu’à 1 000 000 € sous les conditions contractuelles ; la tolérance de superficie est de 10 %.