Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bazainville (78)
Durée
4 ans fermes, effet au 1er janvier 2027 ou à la notification si postérieure, fin au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Le contrat couvre le patrimoine mobilier et immobilier communal, en propriété, location ou occupation, ainsi que certains biens confiés. Les bâtiments sont assurés en valeur à neuf ; le contenu l’est également en valeur à neuf, sans indication de somme, sauf plafonds contractuels particuliers.

Sont notamment visés les bâtiments et leurs équipements, le mobilier, les machines et matériels informatiques, les marchandises, archives, antennes, équipements de vidéoprotection, mobilier urbain, jeux et équipements d’aires de loisirs. Les terrains et, sauf rattachement à un bâtiment assuré, les clôtures et murs d’enceinte sont exclus. Les véhicules à moteur relèvent du lot automobile. Les archives sont couvertes pour la valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution ; les supports et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de cette garantie.

Les événements garantis comprennent l’incendie, la fumée, les explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronef et le choc d’un véhicule extérieur à la collectivité. S’y ajoutent les événements naturels définis au contrat, les dégâts des eaux et fluides, le gel dans un bâtiment normalement chauffé, les frais de recherche de fuite, le vol et le vandalisme, le bris de glace et les catastrophes naturelles après arrêté ministériel. La couverture du vol est soumise aux circonstances contractuelles ; le vandalisme est étendu aux ouvrages et équipements publics, mais pas aux graffitis et collages.

Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement et d’entreposage du mobilier, de relogement, de retrait d’eau, de démolition et déblaiement, de secours, de mise en conformité après sinistre, d’expertise et de reconstitution d’archives. Les responsabilités locatives et recours des locataires, voisins et tiers, ainsi que la défense et le recours, sont également prévus.

Principales limites particulières par sinistre :

  • risques locatifs, recours des voisins et des tiers, recours des locataires : 15 000 000 € chacun ; effondrement : 8 000 000 € ;
  • vol et vandalisme : 750 000 € ; détériorations immobilières après vol : 100 000 € ; espèces, titres et valeurs : 7 000 € ; vol de clés : 3 000 € ; bris de glace : 75 000 € ; dégâts des eaux : 750 000 €, dont 15 000 € pour les dommages causés par le gel ;
  • reconstitution d’archives : 800 000 € ; chute d’arbre et remise en état : 150 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; ouvrages d’art et génie civil : 300 000 € ; contenu de congélateurs ou chambres froides : 8 000 € ; contenu en dépôt chez des tiers : 150 000 € ; objets précieux : 75 000 € ; mobilier et matériel hors locaux publics : 15 000 €.

L’environnement immédiat assuré comprend notamment arbres, plantations, allées, bornes, abris, statues et sculptures situés à moins de 10 mètres du bâtiment sinistré, sous les conditions prévues au contrat. Le mobilier et le matériel utilisés hors locaux publics peuvent bénéficier des garanties, à l’exception du vandalisme. Les panneaux photovoltaïques communaux sont couverts pour une valeur déclarée de 45 892 €.

Une garantie optionnelle de bris de machines informatiques, électroniques et bureautiques est prévue moyennant souscription et cotisation spécifiques. Elle vise notamment les matériels de moins de quatre ans dont la valeur d’achat dépasse 450 €, selon les conditions du contrat ; elle couvre les bris imprévus et soudains et prévoit notamment des frais supplémentaires de fonctionnement et de reconstitution d’informations, chacun à concurrence de 80 000 €. La franchise indiquée pour cette garantie est de 200 €.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Différents sites à assurer dans la commune

Modalités

Une réunion peut être organisée par la commune, sur demande des candidats, pour visiter les sites assurés.

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