Souscription de contrats d’assurance pour les collectivités

Assurance multirisques des bâtiments, contenus et aménagements des deux collectivités, y compris des biens confiés, détenus ou utilisés, des biens extérieurs et des ouvrages. Les garanties sont accordées sans règle proportionnelle ; les dispositions du CCP prévalent, sauf conditions de l’assureur plus favorables à l’assuré.

Le socle couvre notamment l’incendie et risques annexes, les événements climatiques et catastrophes, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, le bris de machines, les biens sensibles, les pertes sous température dirigée et les périls non dénommés. S’y ajoutent les frais et pertes consécutifs, les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires.

Les bâtiments sont indemnisés sur la base de leur valeur de reconstruction à neuf ; les contenus, sur leur valeur de remplacement à neuf. Les biens sont garantis à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, aux abords immédiats, chez un tiers ou temporairement en tous lieux, y compris en transport. La garantie s’étend notamment aux équipements urbains, espaces verts, installations sportives fixes, ouvrages de génie civil, réseaux et biens en cours de construction.

Limites principales par événement et par site : bâtiments omis 200 000 € ; aménagements extérieurs, équipements urbains et ouvrages de génie civil 750 000 € ; voirie et réseaux à vocation publique 500 000 € ; objets de valeur et biens en exposition 20 000 € ; biens mobiliers en transport et en tous lieux 10 000 €. Contenu en valeur de remplacement à neuf, avec 50 000 € en dépôt chez un tiers. La limitation contractuelle d’indemnité, si l’assureur en fixe une, ne peut être inférieure à 15 000 000 €.

Les autres plafonds comprennent notamment : effondrement 760 000 € ; dommages électriques et électroniques 300 000 € ; dégâts des eaux 250 000 € ; bris de glaces 200 000 € ; bris de machines 100 000 € ; tous risques informatiques 200 000 € ; périls non dénommés 250 000 € ; biens sous température dirigée 8 000 €. Les pertes d’exploitation et frais supplémentaires sont plafonnés à 750 000 € sur 36 mois ; les frais et pertes annexes à 750 000 €. Les pertes indirectes forfaitaires sont de 10 % de l’indemnité sur bâtiments et matériels.

La franchise générale de la solution de base est de 750 €, avec exceptions, notamment 3 000 € pour l’effondrement et les périls non dénommés. Une variante imposée prévoit une franchise générale de 10 000 € pour Blanzy et de 1 500 € pour Montchanin ; des franchises particulières s’appliquent également aux événements naturels et catastrophes naturelles. Les biens acquis, gérés, occupés ou utilisés sont couverts automatiquement, sous réserve des exceptions déclaratives prévues au CCP et d’un inventaire annuel. Après sinistre, l’indemnité différée est subordonnée à la reconstruction ou réparation dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives. La déclaration de sinistre intervient dans les 30 jours de la connaissance du sinistre par le service assurance.