Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité et ses risques

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier assuré de la commune, ainsi que plusieurs catégories de biens utilisés ou détenus pour son compte. La solution prévoit des garanties de dommages, des extensions et une limitation contractuelle globale d’indemnité de 19 900 000 €.

Les biens visés comprennent notamment des ouvrages d’art et de génie civil (bassins, réseaux enterrés, postes électriques, stations de pompage ou d’épuration, ponts, passerelles, tunnels), les équipements et contenus associés, des colombariums et aménagements, ainsi qu’un ponton flottant de 6 m. Les garanties s’étendent aussi aux biens de l’assuré confiés à un tiers, loués ou mis à disposition, y compris lors de manifestations et de dépôts ou prêts ; les objets de valeur sont exclus de cette extension.

La couverture prévoit notamment :

• Les risques informatiques et bris de machine, en tous lieux et en cours de transport, pour du matériel appartenant à la commune, loué ou mis à disposition ; indemnisation à neuf pour le matériel totalement détruit dans les cinq ans suivant sa première mise en service.
• Les œuvres d’art, ouvrages rares, orgues, retables, fresques et carillons, selon les biens déclarés à l’audit ; indemnisation des œuvres sur valeur d’expert.
• Les dommages aux aménagements extérieurs situés à moins de 20 m du bâtiment sinistré, ainsi que le contenu des congélateurs ou chambres froides en cas de changement de température provoqué par un sinistre garanti, y compris une rupture intempestive d’alimentation électrique.
• Les structures légères et leur contenu, les objets de manifestations en tous lieux et pendant le transport, ainsi que les instruments de musique, y compris ceux prêtés aux élèves ; pour les manifestations extérieures, vol et vandalisme sont garantis sous réserve d’un gardiennage ou de mesures appropriées de prévention.

Les extensions comprennent les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles, l’effondrement, les frais supplémentaires d’exploitation et pertes financières consécutifs à un sinistre garanti, et une garantie « tous risques sauf » dans les limites des capitaux et franchises prévus. La reconstruction à l’identique de biens patrimoniaux relève des prescriptions de l’Architecte du Patrimoine ; l’indemnité est plafonnée à 10 fois l’indice FFB par mètre carré, sans dépasser la limitation contractuelle générale.

Les tableaux prévoient notamment une franchise générale de 3 000 €, des franchises de 1 500 € pour les structures légères, œuvres rares et matériel informatique/bris de machine, de 10 000 € pour les ouvrages d’art et génie civil, et la franchise légale pour les catastrophes naturelles. Le plafond de responsabilité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers est de 15 000 000 € par sinistre. Les franchises ne s’appliquent pas aux garanties de recours et restent fixes sur la durée du marché.