Souscription des contrats d’assurance de la collectivité et de ses bénéficiaires

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier déclaré par la collectivité, ainsi que des biens qui lui sont confiés ou mis à sa disposition. Le patrimoine inventorié représente 41 945 m² ; le bâtiment le plus cher est estimé à 20 000 000 €.

Sont notamment concernés les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, matériels et marchandises, biens extérieurs désignés, archives papier et matériel informatique. L’inventaire mentionne aussi 510 000 € de matériel informatique, vidéo et pédagogique, ainsi que des expositions temporaires (2 par an, valeur maximale de 60 000 € par exposition).

La couverture comprend notamment l’incendie, les fumées, explosions et dommages électriques, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, attentats et actes de terrorisme. Les biens déclarés comprennent aussi des locaux inoccupés et deux maisons destinées à la démolition. Les véhicules à moteur sont exclus de cette garantie.

Les garanties informatiques et bris de machine couvrent les dommages matériels, le vol et la perte, y compris lors des opérations de démontage, déplacement et remontage pour entretien ou réparation. Pour le matériel informatique, elles incluent la reconstitution des informations et les frais supplémentaires d’exploitation. Les garanties s’appliquent en tous lieux et circonstances.

L’indemnisation prévoit notamment la reconstruction des bâtiments détruits selon la valeur de reconstruction, et la remise en état ou le remplacement des biens mobiliers. Sont également prévus, sous les conditions du contrat, des frais de relogement, de déplacement et d’entreposage, de démolition et déblaiement, de reconstitution d’archives, de mise en conformité, d’expertise et de dépollution/désamiantage. Des garanties annexes couvrent certaines responsabilités de la collectivité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.