Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Assurer les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du CCAS, y compris les biens dont ils ont la garde ou la disposition et les locaux occasionnels d’activité. Sont notamment concernés les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, matériels, marchandises, archives et biens extérieurs désignés.

La couverture de base comprend incendie, explosion, événements électriques et naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes et mouvements populaires. Elle comporte aussi les recours et responsabilités du propriétaire envers les locataires, voisins et tiers. Les extensions incluent notamment frais de relogement, pertes de loyers et d’usage, reconstitution d’archives, mise en conformité, honoraires d’expert, frais de déblaiement, gardiennage, dépollution et dommages-ouvrage. Les supports, programmes et informations des systèmes informatiques sont exclus de la garantie archives; les véhicules à moteur sont exclus de ce lot.

Les plafonds particuliers par sinistre comprennent : 8 000 000 € tous dommages confondus; 300 000 € pour les objets de valeur; 150 000 € pour les biens extérieurs; 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil; 1 000 000 € pour les bâtiments omis à la souscription et pour l’effondrement; 55 000 € pour les matériels informatiques; 150 000 € pour la reconstitution d’archives. Les biens extérieurs et le mobilier urbain comprennent notamment abris, signalisation, candélabres, bornes, toilettes publiques, bancs, aires de jeux et équipements sportifs extérieurs.

Franchise générale : 1 000 €. Franchises spécifiques indiquées notamment à 3 000 € pour les objets de manifestations et certains actes de vol ou vandalisme sur biens extérieurs, 10 000 € pour l’effondrement et les autres dommages « tous risques sauf », et franchise légale pour les catastrophes naturelles. Les frais supplémentaires et pertes financières ont un plafond de 500 000 €, avec une période d’indemnisation de 2 ans.