Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Le contrat garantit les dommages matériels touchant le patrimoine immobilier et mobilier déclaré, les biens confiés, certains biens extérieurs et mobiliers urbains, ainsi que les archives. Le périmètre inventorié comprend notamment 21 016 m² de patrimoine, des biens informatiques et du matériel en bris de machine, des panneaux photovoltaïques, des œuvres d’art et des expositions temporaires.

Les biens couverts comprennent les bâtiments et ouvrages, leurs équipements intégrés, le mobilier, matériel, marchandises et approvisionnements, ainsi que des biens spécifiquement désignés : mobilier urbain, équipements sportifs extérieurs, bornes, aires de jeux, monuments et biens assimilés. Les archives sont couvertes pour leur valeur matérielle et les frais de copies et de reconstitution ; les informations contenues dans les systèmes informatiques en sont exclues.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les événements naturels et catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme dans les conditions prévues, le bris de glace, les émeutes, attentats et catastrophes technologiques. Des extensions couvrent entre autres l’effondrement, certains dommages à l’environnement immédiat, des ouvrages de génie civil, le contenu de congélateurs ou chambres froides, le transport de fonds et les frais de remplacement de serrures après vol de clés.

Les extensions couvrent aussi les structures légères, les serres municipales et tunnels couverts, les frais de reconstitution des biens, certains frais supplémentaires et pertes financières liés à la continuité du service public, et les dommages « autres dommages » de type tous risques sauf, sous réserve des exclusions et limites prévues.

Limites principales par sinistre : limitation contractuelle tous dommages de 16 000 000 € ; responsabilité de 15 000 000 € ; objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, dommages à l’environnement et aménagements extérieurs 100 000 €, frais de reconstitution d’archives 300 000 €. Les frais de relogement, perte d’usage et perte de loyers sont indiqués à frais réels sur 24 mois. Les garanties informatiques et bris de machine comportent notamment des plafonds distincts de 100 000 € et 80 000 € ; les autres sous-limites du CCTP s’appliquent.