Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Le contrat couvre les bâtiments, leur contenu et divers biens de la collectivité, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou détentrice. La limite contractuelle d’indemnité indiquée est de 19 900 000 € par sinistre et événement, par site.

Les garanties de base visent notamment l’incendie, les fumées, la foudre, les explosions, les événements climatiques, les attentats, le terrorisme, les mouvements populaires, les catastrophes naturelles et technologiques, les chocs de véhicules, l’effondrement, les dommages électriques et les responsabilités locatives et envers les tiers. Les extensions demandées comprennent les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace et de machines, les biens sensibles et informatiques, les périls non dénommés, les biens sous température dirigée, les pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation, les chapiteaux, ainsi que les biens confiés ou transportés.

Biens et indemnisation

Les biens visés comprennent les bâtiments, installations, agencements, équipements, mobiliers, matériels, marchandises, archives et certains biens détenus temporairement. Sont aussi décrits des aménagements extérieurs et équipements urbains, ainsi que des ouvrages d’art, de génie civil, de voirie et des réseaux. Les frais annexes listés couvrent notamment démolition, déblaiement, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, relogement, déplacement et réinstallation des biens, reconstitution des supports d’information et honoraires d’expert.

L’indemnisation est prévue en valeur de reconstruction à neuf pour l’immobilier et en valeur de remplacement à neuf pour le mobilier. Pour l’indemnité différée, la vétusté est rachetée à hauteur de 33 %, sous condition de reconstruction ou réparation dans les 3 ans. Pour le matériel informatique, le bris de machine et les accidents électriques, le remplacement à neuf s’applique aux matériels de moins de 3 ans ; au-delà, la vétusté est plafonnée à 70 %.

Franchises et points à vérifier

La solution de base prévoit une franchise générale de 1 000 €, et la variante obligatoire une franchise générale de 5 000 € ; dans les deux cas, les pertes de recettes et frais supplémentaires ont une franchise de 3 jours, et les catastrophes naturelles relèvent des franchises légales.

Le tableau des extensions coche les biens confiés lors de manifestations et les biens transportés comme demandés, mais le tableau des montants indique ces postes comme « non garantis ». Cette discordance est à clarifier dans l’offre. La garantie tous risques expositions est indiquée comme non demandée dans ce lot, conformément à son traitement dans le lot distinct 5.